LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL,
Autorité Contractante
Vu la Loi N°2004/025 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 95/11 du 27 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café ;
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’État ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu la Loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret n°041/1997 du 03 février 1997 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels ;
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;
Vu le Décret n°2025/0136 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu l’Arrêté N°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de sessions versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels ;
Vu l’Arrêté N°0072/MINCOMMERCE/CAB du 27 novembre 2014 fixant redevance à l’exportation du Cacao pour le compte de l’ONCC, du CICC et du FODECC ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel MUKONGBA au poste de Contrôleur Financier Spécialisé auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu l’Arrêté N°00000192/MINADER/CAB du 21 juillet 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu l’Arrêté N°00000015/MINFI du 26 octobre 2023 portant nomination de Monsieur BELINGA II Théophile Lubin au poste d’Agent Comptable auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu la Décision N°00021/D/MIINADER/CAB du 13 janvier 2023 portant désignation d’un Coordonnateur National au Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu la Décision N°00000401/MINADER/CAB/ODT/PARF-CAFE du 27 JUIN 2023 portant désignation de l’Ordonnateur Technique Délégué du Projet d’appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu Décision n°000026/CAB/MINMAP du 19 février 2025 portant désignation de Présidents des Commissions Spéciales de Passation des Marchés Publics auprès de certains Projets et Programmes ;
Vu la Décision N°0000030/D/MINADER/CAB/OTD/PARF-CAFE du 16 janvier 2024 portant Constatation de la composition des membres du Comité de Pilotage du Projet d’appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;
Vu la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu la Convention de financement N°00004/MINADER/FODECC/PARF-CAFE relative au financement du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café du 25 Avril 2023 ;
Considérant les nécessités de services,
-DECIDE-
Article 1er : LA SOCIETE GEMAT SARL, BP.15 019 Douala/Tél. 233 40 01 37/E-mail : contactat@gematbtp.com est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence.
Nature de la Commande : Construction d’un centre de traitement post-récolte de café a Bamengoum dans l’arrondissement de Bafoussam 3ème, Département de la Mifi, Région de l’Ouest.
Montant du Marché : Quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-sept mille six cent quatre-vingt-seize (88 087 696) de F CFA TTC ;
Délai de livraison : six (06) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.