Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ;

Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code des transparences et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Code des marchés publics ;

Vu décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;

Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local;

Vu le décret N° 2018/0002/PM du 05 Janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun ;

Vu Décret N°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu l’arrêté n°00065/A/MINDDEVEL du 15 mai 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Renforcement de l’Etat Civil dans l’Ouest et Restitution des Doits (RECORD);

Vu le décret n°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de fournitures mis en vigueur par arrêté N°033 du 13 février 2007 ;

Vu la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;

Vu les normes en vigueur en République du Cameroun.

Considérant les nécessités de service,

D E C I D E:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à la société ETS ZAGALO,

BP :30531 YAOUNDE, Tel : 699 764 643/674 886 303, la Lettre Commande relative à l’acquisition d’un véhicule de type SUV au profit de l’Unité de Gestion du Projet RECORD, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de Trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA.