Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
Des Commissions Internes de passation des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N° 2011/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition
des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes;
Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des
Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant le procès-verbal de la 1ère session de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune
de Fokoué.
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres 03 relatif aux travaux d'électrification de KENTCHE, Groupement Fontsa-
Touala, Arrondissement de Fokoué dans le Département
de la Menoua.
DECIDE :
Article 1er :L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-évoqué est déclaré infructueux
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./