LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu lettre-commande N°010/LC/P-AKGA/CDPM-NM, pour l’acquisition d’un véhicule de type pick-up 4x4 double cabine pour le suivi des chantiers écoles du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga (CMTP/AKGA), dans le Département du Nyong et Mfoumou.
Vu l’Ordre de Service N°022/OS/CDPM/2019 du 29 octobre 2019 prescrivant le démarrage de la livraison ;
Vu l’Ordre de service N°001/OSD/P-AKGA/CDPM-NM/2022 du 1er avril 2022 portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 27 mai 2022 d’évaluation de l’Ordre de Service portant mise en demeure ;
Vu le procès-verbal du 06 juillet 2022 portant constat de défaillance ;
Vu la lettre N°15A/LMINTP/SG/ENSTP/CMTP-A du 14 juillet 2022, de Monsieur le Directeur du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga;
DECIDE :
Article 1er : Est résiliée, la lettre-commande N°010/LC/P-AKGA/CDPM-NM, passée après Avis de Consultation N°002/AC/P-AKGA/CPDM-NM/2019 DU 06 SEPTEMBRE 2019,pour l’acquisition d’un véhicule de type pick-up 4x4 double cabine pour le suivi des chantiers écoles du Centre des Métiers des Travaux Publics d’Akonolinga (CMTP/AKGA), dans le Département du Nyong et Mfoumou, pour défaillance manifeste de l’entreprise adjudicataire, ETS MUKYVES, B.P : 4646 YAOUNDE, Tél : 679 50 88 98/ 675 75 05 56;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.