LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics et des
entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales,
Vu le décret n°2009/096 du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CNRPH ;
Vu le décret n°2010/272 du 1er septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul
Emile LEGER ;
Vu le décret n°2010/273 du 1er septembre 2010 portant nomination d’un Directeur Général et d’un
Directeur Général Adjoint au CNRPH ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012 /076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016/073 du 15 Février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration du CNRPH ;
Vu l’arrêté n°112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés
Publics.
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 JAN 2011 relative à l'amélioration de la performance du système
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°16/001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu la décision n°000019/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2017 du 09/10/2017, relatif aux travaux de construction de l’enceinte pour la balnéothérapie, la réhabilitation de la piscine et la construction d’un forage à énergie solaire au CNRPH ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 02/11/2017 ;
Décide :
Article 1er : le Soumissionnaire EST EBERG BP : 11066 Yaoundé, Tél : 699 479 510est retenu pour les travaux de construction de l’enceinte de la balnéothérapie et la réhabilitation de la piscine au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) (lot1), pour un montant TTC de quatre-vingt et dix-huit millions six cent quatre-vingt et six mille six cent quarante-neuf (98.686.649) FCFA et un délai de quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-