Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu Le décret n° 2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
La Résolution n°286/ARMP/CA du 30 décembre 2022 adoptant le budget de l’Agence de Régulation des Marchés Publics pour l’exercice 2023 ;
Le Dossier d’Appel d’Offres n°023/AONO/ARMP/CIPM/23 du 27 juin 2023 relatif à l’Acquisition des véhicules au profit de certains responsables de la Direction Générale de l’ARMP;
La séance d’examen du rapport d’analyse des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CIPM), du 27 juillet 2023 relevé par le procès-verbal de la séance.
                                                         DECIDE :
Article 1er – Est pour compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux l’Avis d’Appel d’Offres N°023/AONO/ARMP/CIPM/23 du 27 juin 2023 relatif à l’Acquisition des véhicules au profit de certains responsables de la Direction Générale de l’ARMP.
Article 2 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.