LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics et des
entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales,
Vu le décret n°2009/096 du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CNRPH ;
Vu le décret n°2010/272 du 1er septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul
Emile LEGER ;
Vu le décret n°2010/273 du 1er septembre 2010 portant nomination d’un Directeur Général et d’un
Directeur Général Adjoint au CNRPH ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012 /076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016/073 du 15 Février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration du CNRPH ;
Vu l’arrêté n°112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés
Publics.
Vu la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 JAN 2011 relative à l'amélioration de la performance du système
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°16/001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu la décision n°000019/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2017 du 09/10/2017, relatif aux travaux de construction de l’enceinte pour la balnéothérapie, la réhabilitation de la piscine et la construction d’un forage à énergie solaire au CNRPH ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH en date du 02 novembre 2017 ;
Décide :
Article 1er : le Soumissionnaire ETS EBERG BP : 11066 Yaoundé, Tél : 699 479 510est retenu pour les travaux de construction d’un forage à énergie solaire au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) (lot 2), pour un montant TTC de vingt et un million sept cent trente-neuf mille deux cent soixante-quinze (21.739.275) FCFA et un délai de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-