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Publié le 17-08-2023 à 15:23
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
DECISION N°001524/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDBMM/SMa du 16 AOUT 2023Portant annulation de l’Appel d’Offres N°S2/43/003/AONO/MINFOPRA/CIPM/2023 du 09 février 2023 relatif à la fourniture et la pose de la climatisation par split system dans le nouveau bâtiment annexe 1 de Dragages du MINFOPRA.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
Vu       la Constitution;
Vu       la loi n°2018/012 du 11/07/2018  portant régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques;
Vu       la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice budgétaire 2023;
Vu       le décret n°2012/537 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Vu       le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2018/4191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu       L’ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2022/020 du 27 décembre portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu       L’autorisation N°03866-23/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE2/NM du 31 juillet 2023 du Ministre Délégué, Autorité des Marchés Publics
Vu       L’Appel d’Offres National Ouvert N°S2/43/003/AONO/MINFOPRA/CIPM/2023 du 09 février 2023, pour la fourniture et la pose de la climatisation par split system dans le nouveau bâtiment annexe 1 du MINFOPRA à Dragages.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
 
Article 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert N°S2/43/003/AONO/MINFOPRA/CIPM/2023 du 09 février 2023, pour la fourniture et la pose de la climatisation par split system dans le nouveau bâtiment annexe 1 du MINFOPRA à Dragages, est annulé.
 
Article 2 :   - Les soumissionnaires ayant postulé à cet Appel d’Offres peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés porte 512(Bis) au Batiment principal du MINFORA.Passé ce délai ces offres seront détruites.
Article 3.- : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires concernés par ledit Appel d’Offres sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-08-2023
Le MINISTRE
LE JOSEPH