(REPONSE AUX DEMANDES D’ECLAIRCISSEMENTS EN CONFORMITE AVEC LA CLAUSE 7 DES INSTRUCTIONS AU SOUMISSIONNAIRES)
Section II. Données particulières de l’appel d’offres

Section III. Critères d’évaluation et de qualification
 
Les périodes des cinq (05) dernières années dans le Dossier d’Appel d’Offres renvoient à l’intervalle 2019-2023.
 
Section IV. Formulaires de soumission
 
Le modèle de garantie d’offre est indiqué ci-dessous.
 
Modèle de garantie d’offre (garantie bancaire)

[La banque remplit ce modèle de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]

[insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice]_________________________

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse du Maître d’Ouvrage]____________________________

Avis d’appel d’offres No. :[insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]_________________

Date : [insérer date]____________________________________________________________

Garantie d’offre no. : [insérer No de garantie]______________________________________

Garant : [insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice, sauf si cela figure à l’en-tête]

Nous avons été informés que [insérer numéro du Marché] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres no. [Insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour l’exécution de [insérer description des travaux] et vous a soumis ou vous soumettra son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre.

A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays du Maître d’Ouvrage ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir :

a)         s’il retire l’Offre avant la date d’expiration  de la validité de l’Offre qu’il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’Offre, ou toute autre date de prorogation fournie par le Soumissionnaire; ou

b)         si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par le Maître d’Ouvrage pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par le Maître d’Ouvrage avant l’expiration de cette période, il :

(i)        ne signe pas le Marché ; ou

(ii)       ne fournit pas la garantie de bonne exécution du Marché, et s’il est tenu de le faire ne fournit pas la garantie de performance environnementale et sociale (ES)ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires.

La présente garantie expirera: (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution, et si cela est exigé, la garantie de performance environnementale et sociale (ES)émise à votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de la validité de l’Offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale 2010 (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758.

Nom : [nom complet de la personne signataire]

Titre :[capacité juridique de la personne signataire]

Signé : [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

Note : le texte en italiques est pour l’usage lors de la préparation du formulaire et devra être supprimé de la version officielle finale.

Garantie d’offre
(Cautionnement émis par une compagnie de garantie)

[La compagnie de garantie remplit cette garantie d’offre conformément aux indications entre crochets]

Garantie No [insérer No de garantie]

Attendu que [insérer le nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a soumis son offre le [insérer date] en réponse à l’AO No [insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour l’exécution de [insérer description des travaux] (ci-après dénommée « l’Offre »).

FAISONS SAVOIR par les présentes que NOUS [insérer le nom de la société de garantie émettrice] dont le siège se trouve à [insérer l’adresse de la société de garantie] (ci-après dénommé « le Garant »), sommes engagés vis-à-vis de [insérer nom du Maître d’Ouvrage] (ci-après dénommé « le Maître d’Ouvrage ») pour la somme de [insérer le montant en chiffres dans la monnaie du pays du Maître d’Ouvrage ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible], [insérer le montant en lettres] que, par les présentes, le Garant s’engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement audit Maître d’Ouvrage. Certifié par le cachet dudit Garant ce __ jour de ______ [insérer date]

LES CONDITIONS d’exécution de cette obligation sont les suivantes :

1.         Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité qu’il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre, ou

2.         Si le Soumissionnaire, s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par le Maître d’Ouvrage pendant la période de validité :

(a)    ne signe pas ou refuse de signer le (Formulaire de) marché avant la date d’expiration de l’Offre indiquée dans la Lettre de Soumission, ou toute autre prorogation de cette date fournie par le Soumissionnaire ; ou

(b)    ne fournit pas ou refuse de fournir la Garantie de bonne exécution, et s’il est tenu de le faire ne fournit pas la garantie de performance environnementale et sociale (ES) comme prévu par les Instructions aux soumissionnaires du Dossier d’Appel d’Offres émis par le Maître d’Ouvrage,

nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage un montant égal au plus au montant stipulé ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que le Maître d’Ouvrage soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, le Maître d’Ouvrage notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions susmentionnées ou toutes les deux sont remplies, en précisant laquelle ou lesquelles a ou ont motivé sa requête.

La présente garantie demeure valable jusqu’au vingt-huitième (28^ème) jour inclus suivant l’expiration du délai de validité de l’offre ; toute demande du Maître d’Ouvrage visant à la faire jouer devra parvenir au Garant à cette date au plus tard.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire]

Signé : [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

En date du _________________ jour de ____________________, ______. [insérer la date]