LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la Constitution ;

Vu    la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu     la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; 

Vu    la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics et des

         entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu   le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,

Vu    le  décret  n°2004/275 du 24  septembre 2004  portant  Code  des  Marchés  Publics ;

Vu    le décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales,

Vu    le décret n°2009/096 du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du CNRPH ;

     Vu    le décret n°2010/272 du 1^er septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil  

              d'Administration du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul

               Emile LEGER ;

Vu  le décret n°2010/273 du 1^er septembre 2010 portant nomination d’un Directeur Général et d’un

       Directeur Général Adjoint au CNRPH ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

       Commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2012 /076  du 08 Mars 2012  modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu  le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  le décret n°2016/073 du 15 Février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Administration du CNRPH ;

Vu  l’arrêté n°112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; 

Vu  l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;

Vu  la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés

       Publics.

Vu  la circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,

       l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu  la Circulaire N°002/CAB/PM du 31  JAN 2011 relative à l'amélioration de la performance du système

       des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n°16/001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu la décision n°000019/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu  l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2017 du 09/10/2017,  relatif à l’acquisition, l’installation des équipements de l’atelier de menuiserie et la formation des utilisateurs du CNRPH ;

Vu   l’autorisation de gré à gré n°008560/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTP/EECA DU 27/11/2017 ;

Vu  le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 05 Décembre 2017 ;

Décide :

Article 1^er : Le Soumissionnaire ETS ANGE CARO, B.P: 535 YAOUNDE, Tél: 222 061 767/699 837 313/673 073 442, est retenu pour la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment R+1 de 10 box de physiothérapie (phase II) au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour un montant TTC de cent soixante-sept millions neuf cent quatre-vingt et dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt et seize (167.999.996) FCFA et un délai de cinq (05) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.