Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
Des Commissions Internes de passation des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N° 2011/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les
Services déconcentrés des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition
des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes;
Vu le procès-verbal de session du 25 Novembre 2015 de la Commission Interne de Passation des
Marchés de la Commune de Fokoué ;
Considérant le procès-verbal de la 1ère session de la Commission Interne de Passation des Marches
de la Commune de Fokoué.
Considérant la Demande de Cotation N° 01 relative à l'équipement médical du Centre de Santé Intégré
de Fotomena, Arrondissement de Fokoué dans le Département de la Menoua.
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation en procédure d'urgence sus-évoqué est déclaré infructueux
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./