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Publié le 16-03-2021 à 19:26
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
AVIS D’APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AAMI/BUNEC/DG/DAF/SDRFM/SMA/2021  DU 16 MARS 2021 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE SELECTIONNER UNE MAITRISE D’OEUVRE DEVANT ASSURER LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE-SIEGE DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) ET DE SON AGENCE REGIONALE POUR LE CENTRE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Directeur Général du BUNEC, Maître d’Ouvrage, lance un avis d’appel international à manifestation d’intérêt, à l’attention des bureaux d’études techniques, qui désirent participer à la pré-qualification en vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre devant assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’immeuble-siège du BUNEC et de son agence régionale pour le Centre.

2.Objet New(Additif)

Le présent appel international à manifestation d’intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureau d’Etudes Techniques (BET) et groupements de BET, en vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre devant assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction de l’immeuble-siège du BUNEC et de son Agence régionale pour le Centre.

Le financement des travaux est assuré par les ressources de l’Etat, mobilisées dans le cadre du budget d’Investissement public (exercice 2021 et suivants), ainsi que – pour partie – par les ressources du 3e C2D signé entre le Cameroun et la France.

Le site du projet est situé à Yaoundé, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, au lieu-dit Djoungolo, plus précisément rue CEPER. La superficie totale du site est 1800 m2, constitué de deux parcelles de 1200 m2 et 600 m2 attribuées respectivement au siège du BUNEC et à l’Agence régionale du Centre.

Le projet d’ensemble recouvre deux (02) bâtiments : un bâtiment principal, abritant uniquement les services du siège du BUNEC, qui est situé parallèlement à la voie d’accès, et un bâtiment secondaire, positionné latéralement, et qui abrite les services de l’Agence régionale et une partie des services du siège. Les deux bâtiments sont séparés par un joint de dilatation à partir du sous-sol 2. Une passerelle couverte et respectant la séparation des deux bâtiments, permet de circuler d’un bâtiment à l’autre à l’abri des intempéries. Il s’agit de bâtiments administratifs, destinés à recevoir le public.

L’édifice correspond à un R+7 avec également 2 sous-sols. La surface totale est de 6.714,63 m2.

Les ouvrages recouvrent les domaines suivants :

-          Installation de chantier, espaces verts, VRD, terrassements, fondations et gros œuvres ;

-          Ouvrages architecturaux et maçonneries ;

-          Installation de chantier, espaces verts, VRD, terrassements, fondations et gros œuvres ;

-          Electricité courants forts et courants faibles ;

-          Climatisation, ventilation et désenfumage ;

-          Plomberie, sanitaire et protection incendie.

Dans le cadre de la préparation et la réalisation des travaux, il est attendu la mise en œuvre rigoureuse des mesures environnementales, sociales, de sécurité et de santé (ESSS) requises.

Le délai maximal d’exécution prévu est d’environ 36 mois.

3.Consistance des prestations New(Additif)

A.     Les tâches avant le démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux et suivant la nature des constructions, le Consultant est tenu, de façon sommaire, de réaliser les tâches suivantes :

  • la vérification des documents techniques et financiers préliminaires avant le démarrage des travaux. Le consultant devra vérifier les dossiers et plans d'exécution.
  • Contrôle de la conformité et de la disponibilité du matériel et des équipements prévus par l’entreprise, des sites d’emprunts et lieux d’approvisionnement ou encore des ressources humaines mobilisées ;
  • la vérification des documents administratifs (assurances, cautions, agréments divers etc.) ;
  • la vérification des documents de planification environnementale, sociale, de sécurité et de santé (ESSS) de l’entreprise travaux ;
  • l’organisation de la mise en œuvre des mesures déclinées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

 
B.     Les tâches pendant les travaux
Le consultant a en charge le contrôle technique et la surveillance des travaux. Il a la responsabilité de certifier le service réalisé sur la base des propositions de l'entreprise. Il est chargé des opérations de réception, y compris partielle. Il est en charge de la revue des facturations mensuelles présentées par l'entreprise et de la transmission des propositions de paiement au client, qu'il accompagne de ses commentaires. Le BET assure la production des rapports de suivi du projet de construction.
Il assure le contrôle et le suivi environnemental (hygiène, santé, sécurité et environnement) du chantier, en relation avec le PGES et les documents de planification ESSS.
 
C.    Les tâches en phase de clôture du projet (réception provisoire et définitive)
D'une manière générale, il aura pour rôle d'informer, assister, aider le Maître de l'Ouvrage à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet, notamment à travers l’organisation des opérations de réception, ainsi que l’établissement du dossier de recollement et des autres rapports requis.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent être remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, ainsi qu’une copie sur support numérique (CD-ROM ou clé USB), sous pli fermé et scellé au Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements 2e étage, porte 204, sis à Yaoundé, Hippodrome, 2ème route, au plus tard le 09 AVRIL 2021 à 13 heures précise avec la mention : 

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°001/AAMI/BUNEC/DG/DAF/SDRFM/SMA/2021 DU 16 MARS 2021 POUR LA PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (BET) EN VUE DE LA SELECTION D’UNE MAITRISE D’OEUVRE DEVANT ASSURER LE CONTRÔLEET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE-SIEGE DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) ET DE SON AGENCE REGIONALE POUR LE CENTRE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

5.Composition du dossier New(Additif)

Il convient de préciser que les candidats peuvent se présenter en groupement et à cet égard joindre dans leur proposition, soit des actes de groupement, soit des lettres d’intention de former un groupement. En l’absence de ces documents, les autres membres du groupement seront considérés comme des sous-traitants et leurs références ne seront pas prises en compte dans l’évaluation de l’offre.

Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes :

1 Volume 1 (pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, selon les cas, datées de moins de trois (03) mois) :

  • Les statuts de l’entreprise, ou des membres du groupement ;
  • L’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;

2 Volume 2 (dossier technique)

Le volume 2 correspondant au dossier technique sera constitué :

-          des références des prestations similaires, avec les procès-verbaux de réception des travaux contrôlés (photocopie) y compris la photocopie des 1ères et dernières pages du contrat enregistré y afférent (seront uniquement considérées les références relatives à des chantiers de construction de bâtiments accueillant du public dont le coût est supérieur à 3 milliards de francs CFA) ;

-          les justificatifs des chiffres d’affaires des trois derniers exercices ;

-          les justificatifs de la maîtrise des exigences environnementales et sociales dans le cadre de la supervision de chantiers, par la fourniture de justificatif probants.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires :
-          Absence de preuve sur l’existence légale du candidat (statuts et attestation de non-faillite)
-          Manœuvres frauduleuses dûment démontrées (acte de corruption, faux document,…);
 
2-            Critères de sélection :
La sélection des candidats se fera sur la base des critères suivants :
-          l’expérience du candidat dans les prestations similaires (notamment le contrôle et la supervision des travaux de bâtiment sur sol compressible) ;
-          le chiffre d’affaires ;
-          la disponibilité en interne des compétences en matière d’appui technique (architecte, ingénieur du génie civil, environnementaliste) ;
-          les partenariats avec des laboratoires géotechniques, garantissant la capacité du BET ou du groupement de BET à assurer le suivi géotechnique en fonction de la solution de fondation retenue ;
-          les correspondants/partenaires locaux ;
-          les procédures d’assurance qualité et les certifications des candidats.
NB : Le Maître d’Ouvrage constituera une liste restreinte comportant six (6) candidats au maximum.   
         Seuls les candidats pré-qualifiés seront invités à participer à l’appel d’offres restreint. Il leur sera exigé à cette phase la fourniture d’un dossier administratif conforme.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, porte 204, sise à Yaoundé, 2e rue hippodrome Tél : 655907322/699619603

NB : Conformément aux directives de l’Agence Française de Développement en matière de passation dés marchés, la déclaration d’intégrité (à retirer au BUNEC) fait partie intégrante du dossier de l’AAMI

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus seront notifiés par correspondance du Directeur Général du BUNEC et les résultats publiés dans le journal des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)-/-

YAOUNDE Le 16-03-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE