Dans le cadre de l’amélioration de la décision publique et en l’occurrence, de la gestion rationnelle de l’Enseignement Supérieur, par les différents responsables des services centraux et par ceux des services décentralisés, le Ministre de l’Enseignement Supérieur a prévu, la production, la traduction et la vulgarisation du recueil des textes actualisé du MINESUP.
En effet, le secteur de l’enseignement supérieur est encadré aujourd’hui par les textes contenus dans le livre Bordeau vulgarisé en 2017. Depuis lors, une foultitude d’actes juridiques bilingue est intervenue pour modifier et compléter l’état du droit; d’où l’impératif d’actualisation et de traduction. Sous l’impulsion de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur, il a été mené au sein du MINESUP, par la Division des Affaires Juridiques, l’activité consistant à collecter des nouveaux textes. C’est en vue de procéder à la traduction, à la production et à la vulgarisation du livre Bordeau que le Ministre de l’Enseignement Supérieur a inscrit dans le budget en cours, la présente consultation pour recruter un prestataire.
La mise à jour du recueil des textes de l’Enseignement Supérieur a pour objectif d’actualiser et de traduire les différents textes en vigueur dans le secteur de l’Enseignement Supérieur. Il est question de traduire en anglais le recueil de textes édité en 2017 et de l’actualiser en y introduisant les nouveaux textes signés en fin d’année 2017 et en 2018.
Les prestations objet de la présente consultation concernent :
• La traduction : transposer en anglais le Recueil de textes du MINESUP ;
• La production : Assurer la production de 500 exemplaires du Recueil de textes actualisé du MINESUP en anglais et de 500 exemplaires en français ;
• La vulgarisation : porter l’information à la communauté universitaire du cadre juridique des textes de l’Enseignement Supérieur
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 24 000 000 (vingt quatre millions) Francs CFA.
La participation à cette consultation s’adresse à toutes les entreprises/sociétés installées au Cameroun et œuvrant dans ce domaine d’activité.
Le financement de ces prestations sera assuré par le Budget de fonctionnement du MINESUP - EXERCICE 2018 Imputation : 52 18 320020 6111.
Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel n°2, dès publication du présent avis.
Le dossier peut être obtenu auprès de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel n°2, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de 25 000 (vingt-cinq mille) francs CFA à titre de frais d’achat du dossier de Demande de Cotation payable au trésor public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1432, Immeuble Ministériel N°2, au plus tard le 31 juillet 2018.à 14 Heures et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION N°010/DC/MINESUP/CMPM/2018 DU 12 JUILLET 2018. POUR LA PRODUCTION, LA TRADUCTION ET LA VUGARISATION DU RECUEIL DES TEXTES ACTUALISE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente demande de cotation est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier degré ou une compagnie d’assurance autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont la liste figure dans le Dossier de Consultation d'un montant de 480 000 (quatre cent quatre vingt mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire de premier degré ou un organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont la liste figure dans le Dossier de Consultation d'un montant de 480 000 (quatre cent quatre vingt mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises précisées dans la pièce n°II (article 1er) de la présente demande de cotation (en cours de validité) doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, datant de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
NB : Les pièces ci-dessus énumérées devront être datées de moins de trois (03) mois au jour de l’ouverture des plis. Elles seront produites en original ou en copies certifiées par l’Administration qui les a délivrés.
L’offre financière devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 31 juillet 2018 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés à l’immeuble ministériel n°2 abritant les Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou s'y font représenter par une personne de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
*. Critères éliminatoires
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
• Fausse déclaration ou documents (pièces) scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
• Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;
• Absence de preuves certifiant la possession d’une imprimerie, joindre photos ;
• Absence du bordereau des prix unitaires complété, paraphé, signé et rempli de manière lisible.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Sous-Directeur du Budget, du Matériel et de la Maintenance, porte 1409, au 14ème étage de l’immeuble ministériel N°2, tel : 222 22 19 08, dès publication du présent avis.