Vu La Constitution ;

Vu Le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l'A.R.M.P ; Vu La Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°004/CAB du 30 décembre 2004, relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu Le Décret n°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés ;

Vu Le décret n°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère Publics ;

Vu Le décret n°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP

Vu La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Vu L'Arrêté n°00373/CAB/PR du 6 Août 2012, portant nomination des Responsables des Services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics;

Vu La Décision n°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales des Marchés Publics;

Vu La Décision n°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu L'Arrêté N°0016/AMINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes.