Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-07-2020 à 13:14
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Avis d’Appel d'Offres National Ouvert N°78/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/ 2020 du 07/07/2020 En procédure d’urgence pour l’acquisition de véhicules à deux roues (motos).Financement : BIP MINTP, Exercices 2020 et suivants.Imputation : 54 36 470 04 340010 2281.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Publics de l’exercice 2020, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres consistent à l’acquisition de quinze (15) véhicules à deux roues (motos), avec les caractéristiques principales suivantes :
-    Cylindrée 105 cm3 ;
-    Type monocylindre, 4 temps simple ACT, 2 soupapes ;
-    Transmission 4 vitesses ;
-    Réservoir 11L, puissance 5,37 KW 7500 tr/min ;
-    Refroidissement par air ;
-    Garde sol 150 mm ;
-    Options : casques + cadenas.
L’ensemble des caractéristiques des fournitures est listé dans le Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 pour un coût prévisionnel total de vingt millions (20 000 000) defrancs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot ainsi qu’il suit :

N° lot

Désignations

Budget Prévisionnel TTC

Délai (jours)

Lot unique

Acquisition de quinze (15) véhicules à deux roues (motos)

20 000 000  

60

COUT TOTAL DU PROJET

20 000 000  

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissements Publics du MINTP,  Exercices 2020 et suivants,  Imputation : 54 36 470 04 340010 2281, pour un coût prévisionnel total de vingt millions (20 000 000) defrancs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de trente (30 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 31/07/2020 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

« Appel d'Offres National Ouvert N°78/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 du 07/07/2020 En procédure d’urgence pour l’acquisition de véhicules à deux roues (motos).
Financement : BIP MINTP, Exercices 2020 et suivants.
Imputation : 54 36 470 04 340010 2281.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de ladite garantie est de quatre cent mille (400 000) francs CFA.
L’absence du  cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la lettre commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 31/07/2020 dès 12 heures dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marches des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2ieme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3iéme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Pièces administratives incomplètes pour
-    Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission);
-    Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
-    Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
-    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
-    L’autorisation du fabricant ou du concessionnaire agréé ;
-    Les prospectus accompagnés de fiches techniques du fabricant ;
-    Engagement formel par une attestation de garantie signée du soumissionnaire pour assistance technique durant la période de garantie ressortant la liste ou le descriptif des pièces de rechange et la fréquence d’intervention sur le site ;
-    D’une caractéristique dans le Descriptif de la fourniture ;
-    Capacité financière du soumissionnaire supérieure ou égale à six millions (6 000 000) de F CFA ;
c)    Offre financière incomplète pour :
-    Absence de la lettre de soumission timbrée, datée, signée et cachetée;
-    Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cachetée ;
-    Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cachetée ;
-    Absence du sous-détail des prix signée et cachetée ;
-    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée  ou non authentique;
NB : Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.
14.2 : Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :  
-    Présentation sur 01 critère ;
-    Planning de livraison sur 01 critère ;
-    Garantie sur 02 critères ;
-    Service après-vente sur 01 critère ;
-    Références du soumissionnaire sur 02 critères ;
Critère de qualification : avoir obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels.
N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait au minimum des critères essentiels requis, seront éligibles à l’évaluation financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.

Par ailleurs, le  Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer de la lettre commande dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un marché de fourniture au MINTP et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

YAOUNDE Le 07-07-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel