LE DIRECTEUR GENERAL

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics.

Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;

Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0333/AONO/CCAA/CIPM/2017 DU 04/10/17 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage du patrimoine de la CCAA et des aéroports secondaires (En procédure d’urgence).

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1^er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :

Article 2 Le Responsable de ladite Entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.

Article 3la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-