LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics.
Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017
Vu la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°0335/AONO/CCAA/CIPM/2017 du 04/10/17 relatif à la souscription de l'assurance maladie, évacuation sanitaire-assistance par la Cameroon Civil Aviation Authority des polices d'assurances au titre des exercices 2018 et suivants.
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
Article 1er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
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Désignation |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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Tranche ferme (1er Jan 2018 - 31 Déc 2018) |
NSIA ASSURANCE CAMEROUN B.P: 2 759, DOUALA |
Assurance maladie, évacuation sanitaire assistance par la Cameroon Civil Aviation Authority des polices d'assurances au titre des exercices 2018 et suivants |
TRANCHE FERME : 290 005 190 |
Trente-six (36) mois |
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Tranche conditionnelle N° 1 (1er Jan 2019- 31 Déc 2019) |
TRANCHE CONDITIONNELLE I : 290 005 190 |
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Tranche conditionnelle N° 2 (1er Jan 2020- 31 Déc 2020) |
TRANCHE CONDITIONNELLE II : 290 005 190 |
Article 2 Le Responsable de ladite Entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article 3la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-