Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2020 à 14:05
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PROGRAMME D'APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/2020/AONO/MINADER-MINEPIA/PCP-AFOP/CSPM DU 14 juillet-2020 RELATIF A LA REALISATION DE L'EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME D’APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES PECHES - PHASE DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION (PCP-AFOP).FINANCEMENT : BUDGET C2D/PCP-AFOP / EXERCICE 2020Convention de financement N° CCM 1396 03 VIMPUTATION : 54 31 67 0022 2813
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme d’Appui à la rénovation et au développement de la Formation Professionnelle dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche – phase de Consolidation et de Pérennisation (PCP-AFOP) lance un appel d’offres national ouvert relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de réaliser l'évaluation à mi-parcours du PCP-AFOP.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes et Cabinets nationaux ayant une expertise avérée dans le domaine de l’évaluation des projets et programmes.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget C2D/PCP-AFOP, exercice 2020, imputation : 54 31 67 0022 2813 dans le cadre du concours financier CMR – AFD Convention d’affectation N° CCM 1396 03 V.

Le montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos à côté de Elégance Pressing, BP : 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 222 20 36 54, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50.000 F) CFA.

Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos à côté de Elégance Pressing, BP : 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 222 20 36 54, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille francs (50.000 F) CFA.

Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, au plus tard le -25 AOUT  2020 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/2020/AONO/MINADER-MINEPIA/PCP-AFOP/CSPM DU 14 JUIL- 2020 RELATIF A LA REALISATION DE L'EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME D’APPUI A LA RENOVATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES PECHES-PHASE DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION (PCP-AFOP) ».
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution de cette prestation est de cinquante-six (56) jours calendaires à compter de la date de notification du marché au Cocontractant.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission délivré par une institution de banque ou assurance agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme de sept cent mille (700.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou en cours de validité.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme PCP-ACEFA par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme PCP-ACEFA. Elles se feront en deux temps :
L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 25 AOUT- 2020 à 14 heures précises,
L’ouverture des offres financières des Cabinets qualifiés pour la suite, s’effectuera après obtention de l'avis de non objection de l'AFD sur le rapport d’analyse des propositions techniques.
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres ne remplissant pas l’une ou l’autre condition suivante seront rejetées :
•    Absence de cautionnement de soumission ;
•    Absence ou non-conformité d'une pièce administrative, après épuisement du délai de quarante-huit (48) heures ;
•    Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
•    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    Présence d’informations financière dans le dossier technique ;
•     Documents fiscaux non légalisés par une autorité compétente.
-Vérification des pièces du dossier administratif
Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :
1.    La déclaration d’intention de soumissionner timbrée.
2.    La copie de l’immatriculation au registre de commerce certifiée conforme par les greffes ou l’acte de création de l’entité datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
3.    L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque ou une assurance agréée par le Ministère chargé des finances ;
4.    La copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
5.    Un cautionnement de soumission acquittée ;
6.    Le reçu attestant l’achat du dossier de consultation ;
7.    L’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics, en cours de validité ;
8.    L’attestation de soumission délivrée par la CNPS, en cours de validité ;
9.    L’attestation de non faillite établi par le tribunal d’instance du lieu de résidence du soumissionnaire, en cours de validité ;
10.    L’attestation de non redevance fiscale en cours de validité ;
11.    L’attestation de localisation timbrée et signée du service des impôts et plan de localisation en cours de validité ;
12.    La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale parafée et signée ;
13.    Déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années.
NB : Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.
Evaluation des offres techniques
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.
N°    CRITERES    Score maximum
1    Contenu et présentation de l’offre technique    4 points
2    Méthodologie proposée (pertinence et cohérence)    40 points
3    Compétences des Consultants    56 points
TOTAL    100 POINTS
Chaque proposition conforme se voit attribuer une note technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas une note technique minimum de 70 points sur 100.
Notation des offres financières
Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :
     Mmd
Nf = 100  X     -------
                Ms
Formule dans laquelle :
•    Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
•    Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
•    Ms Montant évalué du Soumissionnaire.
Note Globale Finale
La Note Globale Ng (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Ng = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

12.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11h 00 mn et 15h 30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-AFOP, sis à Yaoundé Bastos, à côté de Elégance Pressing, BP 33839 Yaoundé, Fax : 222 20 36 55, Tel : 22 20 36 54, E-mail c2d_afop@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 14-07-2020
Le COORDONNATEUR NATIONAL
ANGO PIERRE BLAISE