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Publié le 15-07-2020 à 18:03
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°00000023/AONR/MINEE/CCCM-SPI/2020 du 14 JUILLET 2020 pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques en vue de la réalisation d’une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) de la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak (EN PROCEDURE D’URGENCE)Financement : BIP MINEE 2020 et suivants,Imputation : 54 32 421 02 4410104 2319
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, Le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak, situé dans l’Arrondissement de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération susmentionnée.
Le présent Appel d’Offres fait suite à la Sollicitation à Manifestation d’Intérêt
N° 002/20/ASMI/MINEE/PAHBW/UO-DP du 01 Avril 2020 et publié le 02 avril 2020 dans le journal de l’Agence Régulation des Marchés Publics (ARMP).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les Prestations comprennent notamment :
-    Identifier et évaluer les enjeux des différents projets à implémenter dans le cadre de la mise en œuvre du PAR ;
-    Analyser les composantes retenues pour la mise en œuvre du PAR dans le cadre du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak ;
-    Faire un plan d’aménagement de lotissement respectueux de l’environnement des différents sites de recasement ;
-    Réaliser une étude de la situation environnementale de référence et son évolution sans et avec les options retenues ;
-    Organiser la participation publique à l’effet de prendre en compte les préoccupations des parties prenantes et de les faire participer à la prise des décisions ;
-    Faire l’analyse socioéconomique de la mise en œuvre du PAR. Identifier son apport pour le développement de la région ;
-    Identifier les risques liés à la mise en œuvre des politiques, plans et programmes en rapport avec la mise en œuvre du PAR ;
-    Analyser les indicateurs socio-économiques, environnementaux et de performance devant traduire les préoccupations de toutes les parties prenantes ainsi que les indicateurs de vulnérabilité et de résilience des différentes infrastructures et des populations concernées liés aux changements climatiques ;
-    Evaluer les capacités institutionnelles à traiter les enjeux environnementaux et sociaux, ainsi que des conclusions et recommandations ;
-    Proposer un plan de renforcement de capacité du personnel du Maitre d’Ouvrage dans la mise en œuvre du PAR ;
-    Proposer des mesures de gestion des enjeux environnementaux et sociaux identifiés ;
-    Analyser la portée et la nature des effets résiduels et/ou cumulatifs. L'analyse doit décrire à l'aide de détails adéquats, les effets environnementaux potentiels qui peuvent subsister après la prise en compte de mesures d'atténuation et d'amélioration ;
-    Elaborer des directives et guides de prise en compte des diligences environnementales et sociales dans les politiques, plans, programmes et projets lors de la mise en œuvre de la politique du Maitre d’Ouvrage dans le cadre du PAR ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trois-cents cinquante millions (350 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à exécuter sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques nationaux suivants :

Bureaux d’Etudes Techniques

Adresses

CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE FORESTERES APLLIQUEES ET DE DEVELOPPEMENT (CARFAD)

BP : 30 588 Yaoundé Email :carfadcameroun@yahoo.fr
Tel : +237 222 31 08 92/699 95 01 05

Groupement : AGORA CONSULTING / ERE DEVELOPPEMENT ;

BP : 11 487 Yaoundé ; Email :secretariateredev@yahoo.fr
Tel : +237 222 23 25 94/699 93 65 37

Groupement : POUM’S SARL / SANY’S GLOBAL CONSULTING ;

BP : 14 300 Yaoundé Email :kekomiclovis@yahoo.fr
Tel : +237 696 71 13 51/ 674 49 00 75

TROPICAL FOREST MANAGEMENT (TFM)

BP : 14 734 Yaoundé Email :contact@tfminfo.com
Tel : +237 678 64 80 09/669 44 03 14
6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées par les Fonds de contrepartie du Projet inscrits dans le budget d’investissement public du MINEE, exercices 2020 et suivants sur la ligne d’imputation budgétaire n°5432 421 02 4410104 2319.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère de l’Eau et de l’Energie, TEL (237) 22 23 00 13, FAX (237) 22 22 61 77, 3ème étage, porte N°03T12 de l’Immeuble Ministériel N°1, BP : 70 Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère de l’Eau et de l’Energie, TEL (237) 22 23 00 13, FAX (237) 22 22 61 77, 3ème étage, porte N°03T12 de l’Immeuble Ministériel N°1, BP : 70 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) FCFA payable au Trésor Public comme frais d’achat du DAO.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (BP., FAX, Téléphone, etc...).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics du Ministère de l’Eau et de l’Energie, TEL (237) 22 23 00 13, FAX (237) 22 22 61 77, 3ème étage, porte N°03T12 de l’Immeuble Ministériel N°1, BP : 70 Yaoundé, au plus tard le 12 AOÜT 2020 à 14 heures, et déposée contre récépissé. Et devront porter la mention.
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°00000023/AONR/MINEE/CCCM-SPI/2020 du 12 JUILLET 2020 pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques en vue de la réalisation d’une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) de la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB: il est à noter qu’une offre financière témoin scellée sera produite en sus par les soumissionnaires et sera transmise à l’organisme en charge des Marchés Publics pour conservation.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de huit (08) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une valeur de : sept millions (7 000 000) de FCFA (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administrative et technique interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle de l’offre financière des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 12 AOUT 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie, siégeant au 2èmeétage du bâtiment abritant les Services Régionaux du Centre du MINEE, dans la salle de réunion, sise à Omnisport .
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100 points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après le délai maximum de 48 heures ;
-    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-    Absence de la caution de soumission ;
-    Note technique inférieure à 75/100 ;
-    Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
-    Absence de l’agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social valide ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP d’autre part ;
-    Absence de la capacité financière par une banque agréée supérieure ou égale 200 000 000 FCFA ;
Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
-    Présentation des offres 02 points
-    Références du Bureau d’Etudes Techniques pertinentes pour la mission : 20 points
-    Méthodologie et plan de travail proposé par rapport aux Termes De Référence : 25 points
-    Qualifications et expérience du personnel du BET : 40 points
-    Moyens matériels et logistiques : 13 points

15.Attribution New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak, Siège Sociale 881, Rue Charles BINDZI (DRAGAGES) ; B.P : 16 430 Yaoundé ; Tél : 242 989 605.

YAOUNDE Le 14-07-2020
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON