Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2020 à 17:39
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COMMUNE D'AFANLOUM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°007/AONO/C-AFANLOUM/ CIPM /2020 DU 13 Juillet 2020POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE AFANLOUM-MENGOSSA-ETOAMBANG-NKOLEBOTAN (17,5KM) DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICE 2020. Le Maire de la Commune d’AFANLOUM, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des travaux d’entretien de certaines routes pour le compte de l’exercice 2020, le Maire de la Commune d’Afanloum, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien de la route communale AFANLOUM-MENGOSSA-ETOAMBANG-NKOLEBOTAN (17,5 Km) dans la Commune d’Afanloum, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront en l’entretien de la route communale AFANLOUM-MENGOSSA-ETOAMBANG-NKOLEBOTAN d’un linéaire de 17,5km. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mise en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Débroussaillage ;
  • Abattage d’arbres ;
  • Remblai en graveleux latéritiques provenant d’emprunt ;
  • Mise en forme de la plateforme y compris le curage des fossés et exutoires ;
  • Couche de roulement en graveleux latéritiques ;
  • Curage des buses (Ø≤1,5 m) ;
  • Fourniture et pose de buses métalliques D800 ;
  • Puisards en maçonnerie de moellons pour buse métallique D800 ;
  • Têtes en maçonnerie de moellons pour buse métallique D800 ;
  • Dépose de buses métalliques ou en béton y compris les ouvrages de têtes ;
  • Dalot simple en béton armé de 1,5x1,0m ;
  • Dalot simple en béton armé de 1,5x1,5m ;
  • Têtes de dalot simple en béton armé de 1,5x1,0m ;
  • Têtes de dalot simple en béton armé de 1,5x1,5m ;
  • Remblai contigu aux ouvrages ;
  • Balises en bois ;
  • Construction de barrières de pluie.
3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont constitués d’un lot unique comme suit :

N° lot

Région

Département

Tronçon

Longueur estimée (km)

Budget Prévisionnel TTC

Délai (mois)

Type d'intervention

 

 

Unique

 

Centre

MEFOU et AFAMBA

AFANLOUM-MENGOSSA-ETOAMBANG-NKOLEBOTAN

17,5

83 564 438

04

Entretien courant

 

 TOTAL

17,5

83 564 438

04

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercice 2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Mairie d’AFANLOUM.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Mairie d’AFANLOUM, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public (recette municipale d’AFANLOUM…) d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 2);
    • L’enveloppe C contenant l’Offre technique (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel devra parvenir sous plis fermés à la Mairie d’AFANLOUM au plus tard le 07 – 08 2020 à 12 heures (heure locale) et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°007/AONO/C-AFANLOUM/CIPM/2020 DU  13 Juillet 2020
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONçON DE LA ROUTE COMMUNALE AFANLOUM-MENGOSSA-ETOAMBANG-NKOLEBOTAN DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICE 2020 ».
(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de Quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractant, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune d’AFANLOUM.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lot

Montant prévisionnel

Montant de la Caution de soumission (2%)

Unique

83 564 438 FCFA

 1 671 289

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 07 – 08 2020 dès 13 heures précises dans la salle des actes de la Mairie d’AFANLOUM.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-            1ereétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-            2ème étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres financières (volume 2) ;
-            3ème étape: Ouverture  de l’enveloppe C contenant les offres techniques (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)      -  Absence de la caution de soumission ;
   - Absence ou non-conformité d’une pièce administrative non régularisée 48 heures après l’ouverture des offres.
b)   Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;

c)    Dossier financier incomplet ou absence de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE);
  • Le sous – détail des prix unitaires. 

d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
e)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 80% des critères essentiels, soit 28 critères sur l’ensemble des 34 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 34 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)     Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 14 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;
c)     La Visite des lieux sur 02 critères ;
d)    Références techniques 02 critères ;
e)     Capacité financière et méthodologie 03 critères ;
 Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Mairie d’AFANLOUM.
NOTA : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC aux numéros suivant : 15 17 ».

YAOUNDE Le 13-07-2020
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE