Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien au produit stabilisant CON-AID/CBR plus de la route MESSAMENA - SOMALOMO dans le Département du Haut Nyong, Région de l’Est. Linéaire : 57,00 km.

Dans de la présente Lettre Commande, les prestations consisteront à:

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service de la Lettre Commande des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit:

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2020 et suivants,Imputation : 54 36 468 01 44 12 120 2250.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 07 Août 2020  à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°80/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 13 JUILLET 2020
en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien au produit stabilisant CON-AID/CBR plus de la route MESSAMENA - SOMALOMO dans le Département du Haut Nyong, Région de l’Est. Linéaire : 57,00 km
Financement : BIP du MINTP Exercice 2020 et suivants.
Imputation : 54 36 468 01 44 12 120 2250
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est de treize (13) mois, le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : six cent mille (600 000) F CFA TTC.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 07 Août 2020  à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
 A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

*. Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet pour :
• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
• Absence, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif.
b) Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
• Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
• Absence d’une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’au moins onze millions cent mille (11 100 000) FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
c) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après:
• Une soumission timbrée, datée et signée ;
• Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
• Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
• Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
d) Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e) Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentique;
f) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
*. Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) Attestation de visite du site 01 point ;
e) Rapport illustré de la visite de site 01 point.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NFi-Md=100/100 NFiS=MMd x100/MS
Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :
NFiS= MMd x 100/ MS
NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, ou à la Direction des Routes Communales du Ministère des Travaux Publics.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48