LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBAMBA, AUTORITE CONTRACTANTE ; Vu la Constitution ;

Vu la loi N^°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret N^°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes ; Syndicats des communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N^°90/1454 du 09 novembre 1990 ;

Vu le décret N^°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents ;

Vu Le Décret N^° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret N^° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;

Vu     Le Décret N^° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N^°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;

Vu le décret N^°2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur DIKOSSO-SEME Fritz comme Préfet du Département de la Sanaga-maritime ;

Vu l'arrêté N^°00000161/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MANFRED NJECACAL en qualité de maire de la commune de DIBAMBA ;

Vu     La circulaire N^° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu     la circulaire n^°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu     La circulaire N^° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu     la circulaire n^°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu     La décision N^°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu     le procès-verbal de la session du 11 décembre 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de DIBAMBA ;