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Publié le 12-09-2023 à 11:23
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COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME
DECISION N° 000114_/D/PR/CNPBM/SG/23 DU 01 /09/2023_ DECLARANT INFRUCTUEUX LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES N° 005/AONO/CNPBM/SG/CIPM/2023 DU 30 JUIN 2023 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL D’INFIRMERIE A LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME (CNPBM)
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités publiques ;
Vu le Décret n°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2017/095 du 15 mars 2017 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
Vu l’Arrêté N° 0068/MINMAP du 05 avril 2018 portant création d’une Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la CNPBM ;
Vu la décision n° 19/107/D/CNPBM/PR/SG du 05 avril 2018 portant Constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la CNPBM ;
Vu la Circulaire 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs pour l’exercice 2023 ;
Vu la Lettre n° 016/L/PR/CNPBM/CIPM du 16 août 2023 relative au marché de fourniture du matériel d’infirmerie à la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM) ;
Considérant les nécessités de service,
                                                  DECIDE :
Article 1er : Est déclaré infructueux le résultat de l’Appel d’Offres N° 005/AONO/CNPBM/SG/CIPM/2023 du 30 juin 2023 pour la fourniture du matériel d’infirmerie à la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme (CNPBM).
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-09-2023
Le PRÉSIDENT
MAFANY MUSONGE PETER