Article 1
L’Entreprise : JATHAL, représentéeMadame MBENGONO MVONDO Thamare a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux d’électrification de l’axe Atong -Ebassi – Bitsock – Nkolbeck dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 04 Avril 2022 pour une durée de trois (03) mois.
Article 2
A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.
Article 3
- Au regard de cette défaillance et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels toutes restées lettre morte auprès de l’Entreprise ;
- Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;
- VU l’article 5 du DAO ;
- Vu le code des Marchés publics ;
- Vu la lettre Commande non enregistrée
- Vu l’Ordre de service ;
- Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;
Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, la résiliation de LA LETTRE COMMANDE N°006/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2022, PASSEE APRES APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°009/AONO/CIPM-C-MG/2022 DU 26 Janvier 2022 POUR L’ELECTRIFICATION DE L’AXE ATONG- EBASSI – BITSOK – NKOLBECK DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.