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Publié le 02-08-2022 à 16:26
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COMMUNE DE MENGANG
DECISION N°017/OS/CM/SG/22PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE COMMANDE  N°006/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2022, PASSEE APRES APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°009/AONO/CIPM-C-MG/2022 DU 26 Janvier 2022 POUR  L’ELECTRIFICATION DE L’AXE ATONG- EBASSI – BITSOK – NKOLBECK DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE
Source de financement


Article 1
L’Entreprise : JATHAL, représentéeMadame  MBENGONO MVONDO Thamare a été attributaire du Marché sus-cité pour les travaux d’électrification de l’axe Atong -Ebassi – Bitsock – Nkolbeck dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 04 Avril 2022  pour une durée de trois (03) mois.
 
Article 2
A ce jour, aucune mobilisation n’a été constatée malgré multiples rappels et mise en demeure.
Article 3 
-       Au regard de cette défaillance et vu l’Ordre de Service N°001, les notifications, des multiples relances formels et informels toutes restées lettre morte auprès de l’Entreprise ;  
-       Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics ;
-      VU l’article 5 du DAO ;
-      Vu le code des Marchés publics ;
-      Vu la lettre Commande non enregistrée
-      Vu l’Ordre de service ;
-      Vu le refus systématique d’obtempérer à la mise en demeure ;
Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, la résiliation  de LA LETTRE COMMANDE  N°006/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2022, PASSEE APRES APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°009/AONO/CIPM-C-MG/2022 DU 26 Janvier 2022 POUR  L’ELECTRIFICATION DE L’AXE ATONG- EBASSI – BITSOK – NKOLBECK DANS LA COMMUNE DE MENGANG, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE.
La présente décision de résiliation prend effet dès signature par le Maitre d’Ouvrage et sa publication.

MENGANG Le 02-08-2022
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu