Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription d'une police d'assurance Maladie pour le personnel du Programme National de lutte contre le Paludisme (PNLP) au titre de l'exercice budgétaire 2017.

Les prestations à exécuter portent sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d'accident et soins préventifs au personnel du PNLP.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel relatif à l'ensemble des prestations pour les douze mois est de quarante-deux millions quarante-huit mille (42 048 000) de FCFA Hors Taxes.

L'ensemble des prestations constitue un lot unique.

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds Mondial pour la partie hors taxes et le Budget de l'Etat pour les taxes.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, situé sur la Rue de la Croix rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal à Yaoundé. Tél 222 22 39 17.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, auprès du secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme ou à la Section Passation des Marchés dudit Programme, situé sur la Rue de la Croix rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA, contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA au Trésor Public et représentant les frais d'achat du dossier.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels devra parvenir au secrétariat du Programme National de Lutte contre le Paludisme, sis à l'adresse mentionnée à l'article 6, au plus tard le 30/12/2016 à 13 Heures précises, et devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/MINMAP/CSPM-PNLP/ 2016 DU 07/12/2016 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE PAR LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE PALUDISME
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

La période de couverture est de douze (12) mois qui s'étendent du 1^er janvier au 31 décembre 2017;

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d'un montant de trois cent mille (300 000) Francs CFA, délivré par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d'une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d'office après publication des résultats d'attribution pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être encours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le .......................
2016 à partir de 14 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Programme National de Lutte contre le Paludisme sise au Ministère de la Santé Publique, porte 212, Tel : 222 22 02 29/ Fax : 222 11 30 73. Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75% des points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

L'évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

• Critères éliminatoires

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;;
- Dossier administratif incomplet ;
- Absence de l'agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans le secteur;
- Absence de l'attestation de l'adhésion aux conditions CIMA prouvant que le soumissionnaire n'est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;
- présence d'informations financières dans l'offre technique ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100.
- Absence des états C1, C4, C11, C10b tableau D. (2013.2014.2015)
- Absence des CCAP et TDR paraphes à chaque page puis signé à la dernière page daté. Dans l'offre technique.

• Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants:
— Présentation générale de l'offre;
— Références générales du soumissionnaire ; 
— -Références spécifiques du soumissionnaire ;
— Description des garanties offertes ;
— Modalité de mise en jeu de la garantie;
— Capacité financière du soumissionnaire
— Conventions avec des partenaires étrangers.
Les critères et sous-critères d'évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l'Appel
d' Offres (RPAO).

Méthode de sélection du Prestataire 
Le Prestataire sera choisi selon la méthode du mieux disant.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 75 x Note technique (Nt) + 25 x Note financière (Nf)
..........................................100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
........... F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du  Programme National de Lutte contre le Paludisme, situé sur la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA à Yaoundé. Tel : 222 22 39 17 / Fax : 222 22 51 95.