Le présent additif a pour objet :

• La confirmation de certaines dispositions du dossier d’appel d’offres ;
• La modification de la date limite de dépôt des offres et de certaines dispositions du dossier d’appel d’offres.

i)     Certaines dispositions du dossier d’appel d’offres sont confirmées comme suit :

ii)   La date limite de dépôt des offres et certaines dispositions du dossier d’appel d’offres sont modifiées comme suit :

AU LIEU DE :

PIECE N° 1-AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

12 Remise des offres :

12.1. Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels ainsi que la version électronique sous format PDF sur support numérique (CD/DVD ou Clé USB), devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 30 août 2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N°053/AOIO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 19 juin 2023

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG – ET - KELLE DANS LA REGION DU CENTRE.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP – EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

12.2. Pour la soumission en ligne :

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 30 août 2023 à 11 heures.

Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 30 août 2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N°053/AOIO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 19 juin 2023

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG – ET - KELLE DANS LA REGION DU CENTRE.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP – EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.

 (Copie de sauvegarde) »

14-    Ouverture des plis :

L’ouverture des offres aura lieu, le 30 Août 2023 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marché des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

PIECE 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

Volume 2 : Pièces constituant l’offre technique

En cas de groupement, les pièces 2.10, 2.14 et 2.15 seront uniquement présentées par le mandataire du groupement.

PIECE N° 4- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CHAPITRE I- : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 15 : FORMULE DE REVISION DES PRIX

15.1 Les prix unitaires du Bordereau sont ceux de la soumission et sont fermes et actualisables.

a.  Les acomptes payés à l’entrepreneur au titre des avances ne sont pas révisables.

b.  La révision est « gelée » à l’expiration du délai contractuel, sauf en cas de baisse des prix.

15.2 Modalités  d’actualisation des prix (le  cas échéant).

Dans le cas d’un retard dû à la signature du marché du fait du Maître d’Ouvrage (marché signé dans un délai supérieur à six (6) mois, à compter de la date de remise des offres), l’actualisation des prix ne sera accordée qu’à la condition que l’application des coefficients d’actualisation entraîne une variation minimale en plus ou en moins de CINQ POUR CENT (5%).

15.3 Prix hors bordereau

Dans le cas où il serait prescrit des modifications techniques ou la réalisation de travaux non prévus ou complémentaires au Marché nécessitant l’établissement de nouveaux prix, ces derniers seraient calculés en tenant compte des sous-détails de prix que l’Entrepreneur a l’obligation de fournir.

ARTICLE 16 : FORMULE D’ACTUALISATION DES PRIX

Les prix du bordereau des prix unitaires sont actualisables par application de la formule suivante :

                                  B1              C1                S1                        Go1

P1 = P (0,2 + 0,15 —— + 0,3  ——  +  0,2  ——   +  0,15   —— )  

                           B                C                 S                    Go

a)   Dans le cas d’une actualisation liée au retard à la signature du marché :

P1                 Représente le montant actualisé

P                            Représente le montant initial de l’offre du soumissionnaire

B, C, S, Go    Représentent respectivement les prix officiels du bitume, du ciment, le montant du salaire minimum, et le prix officiel du Gasoil au 1^er jour du mois fixé pour la date limite de remise des offres

B1, C1, S1, Go1      Représentent les mêmes prix et montant au 1er jour du mois où est intervenue la signature du marché

b)   Dans le cas d’une actualisation liée à une durée d’exécution du marché prolongée du fait du Maître d’Ouvrage :

P1                 Représente le montant actualisé

P                   Représente le montant correspondant aux derniers prix applicables du marché (incluant éventuellement une actualisation initiale correspondant au cas a) mentionné plus haut ou une modification de prix survenue par voie d’avenant

B, C, S, Go    Représentent respectivement les prix officiels du bitume, du ciment, le montant du salaire minimum, et le prix officiel du Gasoil, au 1er jour du mois d’achèvement normal des travaux (délai contractuel initial augmenté des temps d’arrêt des travaux liés aux intempéries, ou du fait de l’entreprise, ou du fait d’éléments extérieurs et étrangers au Cocontractant et au Maître d’Ouvrage)

B1, C1, S1, Go1      Représentent les mêmes prix et montant au 1er jour du 7ème mois suivant la date d’achèvement normal du marché.

Cette actualisation ne concernera que les prestations restant à exécuter au mois considéré. Les prix auxquels il est fait référence sont les prix officiels du Cameroun.

ARTICLE 34 : ASSURANCES DES OUVRAGES ET RESPONSABILITES CIVILES

34.1 Dans les quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout démarrage des travaux, l'entrepreneur et, le cas échéant, les sous-traitants, devront justifier auprès du Maître d’Ouvrage, sur la demande du Chef de service du marché, des assurances de Responsabilité Civile et tous risques chantiers, garantissant le Maître d’Ouvrage contre toute perte ou dommage survenant aux ouvrages et aux tiers jusqu'à la réception provisoire des travaux ou à l'expiration du délai de garantie si le marché prévoit un tel délai, et des assurances couvrant le cas échéant , la responsabilité décennale. Ces assurances devront être souscrites auprès des Compagnies agréées et installées au Cameroun.

34.2 Aucun règlement à l’exception de l’avance de démarrage ne sera effectué sans présentation d’un certificat d’une compagnie prouvant que le Cocontractant a intégralement réglé les primes ou cotisations relatives aux travaux objet du présent marché.

34.3 Par ailleurs, l'entrepreneur devra, le cas échéant, souscrire les assurances relatives aux responsabilités civiles et dommages aux ouvrages qu'il encourt à compter de l'expiration du délai de garantie, tel que précisé aux articles 70 à 73 du CCAG (Travaux).

PIECE 5 : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2.1.1-CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

VOLET ROUTIER

INSTALLATION DU CHANTIER

Installation de l’Entrepreneur

Le Maître d’Ouvrage (MO) mettra à la disposition de l’Entreprise les espaces nécessaires pour les installations de Chantier. Dans le cas où le MO ne dispose pas d’espace, l’entrepreneur fera siennes, à ses frais, l’acquisition de terrains nécessaires pour toutes les installations de chantier ainsi que les démarches y afférentes. Ces emplacements d'installation de chantier seront soumis à l'agrément de l’Ingénieur du Marché.

Installation pour les besoins du Contrôle du chantier

Outre le laboratoire de chantier devront être à l’état neuf et deviendront la propriété du Maitre d’ouvrage à la fin des Travaux.

LIRE :

PIECE N° 1-AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO)

12.    Remise des offres :

12.1. Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels ainsi que la version électronique sous format PDF sur support numérique (CD/DVD ou Clé USB), devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 26 Septembre 2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N°053/AOIO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 19 juin 2023

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG – ET - KELLE DANS LA REGION DU CENTRE.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP – EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

12.2. Pour la soumission en ligne :

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 26 Septembre 2023 à 11 heures.

Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 26 Septembre 2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N°053/AOIO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 19 juin 2023

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT ET SES ACCES SUR LE FLEUVE NYONG A MALOMBO, ARRONDISSEMENT DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG – ET - KELLE DANS LA REGION DU CENTRE.

FINANCEMENT : BUDGET MINTP – EXERCICES 2023, 2024 ET 2025.

 (Copie de sauvegarde) »

14-    Ouverture des plis :

L’ouverture des offres aura lieu, le 26 Septembre 2023 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marché des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

PIECE 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

Volume 2 : Pièces constituant l’offre technique

En cas de groupement, les pièces 2.10 à 2.15 seront uniquement présentées par le mandataire du groupement.

PIECE N° 4- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CHAPITRE I- : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 15 : FORMULE DE REVISION DES PRIX

Sans objet

ARTICLE 16 : FORMULE D’ACTUALISATION DES PRIX

Les prix du bordereau des prix unitaires sont fermes et actualisables conformément aux dispositions de l’article 147 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

La formule d’actualisation des prix est la suivante :

                                  B1              C1                S1                        Go1

P1 = P (0,2 + 0,15 —— + 0,3  ——  +  0,2  ——   +  0,15   —— )  

                           B                C                 S                    Go

a)   Dans le cas d’une actualisation liée au retard à la signature du marché :

P1                 Représente le montant actualisé

P                            Représente le montant initial de l’offre du soumissionnaire

B, C, S, Go    Représentent respectivement les prix officiels du bitume, du ciment, le montant du salaire minimum, et le prix officiel du Gasoil au 1^er jour du mois fixé pour la date limite de remise des offres

B1, C1, S1, Go1      Représentent les mêmes prix et montant au 1er jour du mois où est intervenue la signature du marché

b)   Dans le cas d’une actualisation liée à une durée d’exécution du marché prolongée du fait du Maître d’Ouvrage :

P1                 Représente le montant actualisé

P                   Représente le montant correspondant aux derniers prix applicables du marché (incluant éventuellement une actualisation initiale correspondant au cas a) mentionné plus haut ou une modification de prix survenue par voie d’avenant

B, C, S, Go    Représentent respectivement les prix officiels du bitume, du ciment, le montant du salaire minimum, et le prix officiel du Gasoil, au 1er jour du mois d’achèvement normal des travaux (délai contractuel initial augmenté des temps d’arrêt des travaux liés aux intempéries, ou du fait de l’entreprise, ou du fait d’éléments extérieurs et étrangers au Cocontractant et au Maître d’Ouvrage)

B1, C1, S1, Go1      Représentent les mêmes prix et montant au 1er jour du 7ème mois suivant la date d’achèvement normal du marché.

Cette actualisation ne concernera que les prestations restant à exécuter au mois considéré. Les prix auxquels il est fait référence sont les prix officiels du Cameroun.

ARTICLE 34 : ASSURANCES DES OUVRAGES ET RESPONSABILITES CIVILES

34.1 Dans les quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout démarrage des travaux, l'entrepreneur et, le cas échéant, les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier auprès du Maître d’Ouvrage, qu’ils sont titulaires :

-      d’une Assurance, Tous Risques Chantier (TRC) souscrite par l'Entrepreneur, pour son compte et pour le compte des intervenants y compris le Maître d'Ouvrage et le Maître d’Œuvre, qui ont la qualité d'assurés les dommages matériels pouvant survenir au cours de la période d'exécution des travaux et, après réception, au cours de la période de garantie de parfait achèvement et causés :

×       au Maître d'Ouvrage et au Maître d’Œuvre,

×       aux tiers,

×       aux ouvrages existants et en construction.

Les montants de garanties de cette assurance devront être :

• Dommages matériels à l’ouvrage :                               cout total des travaux
• Dommages matériels aux ouvrages existants :            valeur des ouvrages existants         

Et,

-      d'une Assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels et autres dommages pouvant être causés par l'Entrepreneur du fait de ses fautes, erreur ou omission conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre des obligations issues du contrat :

×            au Maître d'Ouvrage ou son personnel et au Maître d’Œuvre,

×            aux tiers.

Et,

-      d’une Assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. (responsabilité décennale) pour les ouvrages de bâtiment (obligation légale) et de génie civil (obligation contractuelle demandée)

34.2 Pour les sous-traitants désignés en cours de marché, L’Entrepreneur présentera avant le commencement des travaux correspondants, les attestations d’assurances à produire et couvrant leur responsabilité.

34.3 Toutes les attestations d’assurance, à l’exception de la garantie décennale, seront à fournir au Maître d’Ouvrage dans un délai de six (06) mois à compter de la notification du marché, par le titulaire et en tout état de cause, avant notification du démarrage des travaux. A défaut de fourniture des attestations, l’Ordre de Service de démarrage des travaux pourra ne pas être délivré.

34.4 L'Entrepreneur doit maintenir les assurances demandées ci-dessus aussi longtemps que sa responsabilité pourra être engagée. Le Maître d'Ouvrage pourra demander à l'Entrepreneur, chaque fois que nécessaire, l'attestation justifiant la continuité des garanties.

A défaut de pouvoir produire la ou les attestations sollicitées, le Maître d'Ouvrage pourra souscrire, aux frais de l'Entrepreneur, toutes les assurances nécessaires afin que les stipulations d'assurances du présent article soient respectées.

Il est en particulier souligné qu'en cas de préjudice subi par l'Entrepreneur, suite à un accident de circulation ou à des dommages causés par des tiers qui entraîneraient (par exemple) soit des pertes, soit un allongement de la durée des travaux, aucune indemnité ne sera versée par le Maître d'Ouvrage et aucun recours ne sera intenté à son encontre. Toutefois, le Maître d'Ouvrage fournira à l'Entrepreneur tous les renseignements dont ils auraient connaissance sur le ou les auteurs de l'accident.

34.5 Ces assurances devront être souscrites auprès des Compagnies agréées et installées au Cameroun.

34.6 Aucun règlement à l’exception de l’avance de démarrage ne sera effectué sans présentation d’un certificat d’une compagnie prouvant que le Cocontractant a intégralement réglé les primes ou cotisations relatives aux travaux objet du présent marché.

34.7 Par ailleurs, l'entrepreneur devra, le cas échéant, souscrire les assurances relatives aux responsabilités civiles et dommages aux ouvrages qu'il encourt à compter de l'expiration du délai de garantie, tel que précisé aux articles 70 à 73 du CCAG (Travaux).

PIECE 5 : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2.1.1-CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

VOLET ROUTIER

INSTALLATION DU CHANTIER

Installation de l’Entrepreneur

L’entrepreneur prendra à sa charge et à ses frais, l’acquisition de terrains nécessaires pour toutes les installations de chantier ainsi que les démarches y afférentes. Ces emplacements d'installation de chantier seront soumis à l'agrément de l’Ingénieur du Marché.

Installation pour les besoins du Contrôle du chantier

Outre le laboratoire de chantier devront être à l’état neuf et deviendront la propriété du Maitre d’ouvrage à la fin des Travaux.

NB : le site de construction et d’aménagement des installations de chantier (construction à rétrocéder à l’Administration à la fin du chantier), devra avoir une superficie minimale d’un (01) hectare.

Les dimensions minimales des pièces constituant les bâtiments à usage d’habitations à rétrocéder à l’Administration en fin de chantier sont indiqués dans le tableau ci-après :

Le reste sans changement.