Vu la constitution;

Vu la loi no 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation;

La lol no 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,

Vu le Décret no 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles sur les Communes, syndicats des Communes et Etablissements communaux et ses textes modificatifs subséquents;

Vu le Décret no 82/455 du 20 Septembre 1982 portant création de la commune de Guéré ;

Vu le Décret no 93/322 du 25 mars 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial:

Vu le Décret no 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;

Vu Le Décret N° 2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination des Préfets dont monsieur GARBA BAKARI; Administrateur Civil hors échelle aux fonctions de Préfet du Département du Mayo-Danay;

Vu L'Arrêté N°000365/MINDDEVEL du 12 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Guéré, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrêma-Nord

Vu la décision municipale constatant la commission de passation des marchés auprès de la commune de Guéré

Considérant l'avis du DAO Nº 02 du 02 Février 2026 pour les travaux de construction de deux (02) forages PMH dans les localités de Groum et Bongor, dans la Commune de Guéré, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord.

DECIDE:

Article 1er: L'ETS GADOUGOU, ayant soumissionné pour l'avis du DAO N°02 du 02 Février 2026 pour les travaux de construction de deux (02) forages PMH dans les localités de Groum et Bongor, dans la Commune de Guéré, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord avec une offre financière de 16.000.000 FCFA TTC.

Artíclé 2: le Directeur de ladite entreprise est príé de se présenter à la commune de Guéré pour les modalités de signature des documents contractuels y afférents

Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.