Le directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

• VU le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• VU le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
• VU le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
• VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
• VU la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
• VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;
• VU l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 16/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 18 août 2016 ;
• VU le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 08 septembre 2016 ;

D E C I D E :

 Article 1^er.- L’Appel d’Offres National Ouvert n° 16/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 18 août 2016 pour la construction des bâches à eau sur les sites des centres de prévoyance sociale de Yagoua, Maroua, Garoua, Buéa, Edéa et Ebolowa, en procédure d’urgence est déclaré infructueux.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.