Dans le cadre de l'exécution du Programme d'Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l'Enseignement Supérieur (PRO-ACTP), le Ministre de l’Enseignement Supérieur (MINESUP) a initié un important chantier de modernisation de l'enseignement supérieur du Cameroun dont l'un des objectifs est l'accroissement et l'arrimage des enseignements pratiques des établissements universitaires aux standards internationaux. Dans cette optique, il apparaît que la formation des étudiants performants et adaptés à la nouvelle donne de la mondialisation, nécessite d'asseoir la formation pratique sur des bases solides et opérationnelles.

Le détail de prestations attendues des consultants est précisé dans les Termes de Référence.

Les prestations objet du présent Appel d’Offre ont été évaluées à l’issue des études préalables à un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) francs CFA, toutes taxes comprises, pour chaque lot.

Les prestations du présent Appel d’Offres sont constituées en trois (03) lots ainsi qu’il suit :

• Lot 1 : Etudes relatives à l’organisation des quatrièmes assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun ;
• Lot 2 : Etudes relatives à l’harmonisation et à l’adaptation des programmes des filières sciences de l’urbanisme et de l’architecture ;
• Lot 3 : Etudes relatives à l’harmonisation et à l’adaptation des programmes de formation des filières de médecine vétérinaire et de Sciences halieutiques.

Le présent Appel d’Offres s’adresse aux Cabinets suivants, sélectionnés à l’issue des Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt n°01, 02 et 03/ASMI/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/PRO-ACTP/20 du 13 février 2020, publiés dans le journal des marchés Publics n°1993 du 14 février 2020. Il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP MINESUP, Exercice 2020, suivant les imputations budgétaires ci-après :

• Lot 1 : 54 18 241 08 529900 2023 463 ;
• Lot 2 : 54 18 241 08 529900 2813 463 ;

Lot 3 : 54 18 241 08 529900 2813 463

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur, rez-de-chaussée de l’immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, Porte 048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47 28, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, porte 1432, sise au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone 222 22 68 21, sur présentation d’une quittance d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au plus tard le 26 aout 2020  à 13 heures précises, heure locale, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, porte 1432, sise au 14^ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone 222 22 68 21.

Elle devra porter la mention suivante :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°19/AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2020 DU 24 juillet 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT DES CONSULTANTS CHARGES DE LA REALISATION DE CERTAINES ETUDES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’APPUI A LA COMPOSANTE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRO-ACTP) EN TROIS LOTS DISTINCTS
Lot N°_______
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’offres est fixé à trois (03) mois pour chacun des lots. Ce délai court à compter de la notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par les établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) francs CFA par lot.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 aout 2020 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieurau 14^ème étage de l’Immeuble Ministériel n°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) pour cent des points.

Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires de la présente consultation sont les suivants :

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
Absence de la caution de soumission ;
Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
Présence d’une information financière concernant les honoraires du Cabinet dans le dossier administratif ou technique ;
Note du dossier technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100 ;
Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché et non défaillance au cours des trois (03) dernières années. 
 Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après :

Toutes les offres ayant au moins 70/100 seront retenues pour la phase d’évaluation financière.
Les critères et sous critères sont répertoriés de façon plus détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Seules les offres jugées techniquement acceptables seront retenues pour l’évaluation financière.

Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 70%
Poids de l’offre financière (F) = 30%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante :

Ng = (Nt x T + Nf x F)

La note financière (NF) est égale :   Nf = 100*Fm/F avec Nf  = note financière ; Fm = proposition financière la moins disante 

 L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante ». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Les marchés seront attribués aux soumissionnaires dont les offres auront été évaluées les mieux disantes pour chaque lot.

Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux lots. Des équipes distinctes doivent être présentées au cas où le soumissionnaire postule plusieurs lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Secrétariat de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Composante Technologique et Professionnelle de l’Enseignement Supérieur, rez-de-chaussée de l’Immeuble Ministériel n° 2 à Yaoundé, porte  048, téléphone : (237) 222 22 66 91 / 222 23 47 28.