Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription triennale d’une police d’assurance pour la couverture des risques des équipements de la plateforme technique de contrôle de service de l’ART au titre des exercices 2020à mi-parcours, 2021, 2022 et 2023 à mi-parcours.

 La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties couvrant les risques du véhicule terrestre à moteur, ainsi que les matériels faisant partie de la plateforme technique de contrôle existant. Ces garanties sont décrites de la manière  ci-après : 

1.    La couverture du véhicule porte sur les garanties ci-après :

• Responsabilité Civile (RC) / Responsabilité Tiers Incendie (RTI) ;
• Tierce Collision (TC) 
• Incendie (INC);
• Vol /vol partiel(VOL);
• Braquage (BRA);
• Bris de glaces ;
• Avance Recours (AR) ;
• Individuelles Personnes Transportées (IPT) ;
• Défense / Recours (DR);
• Capital Sur Aavance Recours (CSR) ;
• Avance sur recours (AR);
• Dommage Tous Accidents /Tous risques (TR) ;
• Assistance à Réparation (AR). 

1.    La couverture des équipements porte sur les garanties ci-après :

•   Incendies et risques annexes et locatifs:
•   Dommages aux appareils électriques et électroniques ;
•   Dégâts des eaux ;
•   Vol par effraction ;
•   Tous risques informatiques ;
•    Frais supplémentaires à la suite d’un sinistre ;
•    Choc et chute d’un appareil de navigation ;
•    Recours des voisins ;
•    Pertes ou dommages consécutifs ;
•    Chute de la foudre ;
•    Evènements naturels (tempêtes, tornade, ouragan, cyclone, etc.) 

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU VEHICULE

• Marque : TOYOTA LAND CRUISER V8 ;
• Châssis : JTMHV09J104160333 ;
• Puissance : 12 CV ;
• Immatriculation : CE 116 HW ;
• Date de première mise en circulation : 22/02/2016 ;
• Valeur d’acquisition TTC du véhicule : 87 052 500 F CFA ;
• Valeur nette après vétusté au 30 juin 2020:  20 718 485 ;
• Energie : Gasoil ;
• Nombre de Places : 8 ;
• Zone de circulation : Territoire National ;
• Age au 30 juin 2020 : 57 mois ;
• Catégorie : 1

La consistance de ces prestations du présent DAO est détaillée dans les Termes de Référence (TDR).

le  coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études  préalables est de  60 000 000(soixante millions) FCFA TTC.

 Sans objet

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux sociétés d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ART des exercices 2020 et suivants, imputation budgétaire 670 410 « Assurances véhicules et équipement technique ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non  remboursable  de  70 000 F CFA (soixante dix mille CFA), au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les Agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, BP : 6132 Yaoundé au plus tard le 21 Août 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :  
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000204/AONO/ART/CIPM/2020 DU 27 JUILLET 2020 POUR LA SOUSCRIPTION TRIENNALE (2020 à mi-parcours, 2021, 2022 et 2023 à mi-parcours)D’UNE POLICE D’ASSURANCE  POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DES EQUIPEMENTSDE LA PLATEFORME TECHNIQUE DE CONTROLE DE SERVICE DE L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART), EN PROCEDURE D’URGENCE 
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Cette prestation s’exécutera en trente-six (36) mois, en plusieurs tranches (une tranche ferme, et deux tranches conditionnelles) répartis comme suit : 

• Tranche ferme : du 30 Août 2020 à zéro heure au 29 Août 2021 à minuit ;
• 1^ere Tranche conditionnelle : du 30 Août  2021 à zéro heure au 29 Aout 2022 à minuit ;
• 2^e Tranche conditionnelle : du 30 Août 2022 à zéro heure au 29 Août 2023 à minuit.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée ou habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2020 par le Ministère chargé des finances, d'un montant égal à  1 200 000 (un million deux cent mille) F CFA. Le délai de validité de ladite caution excède de trente (30) jours celui des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable sans aucun recours, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une Compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques etfinancièresaura lieu le 21 Août 2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ART au premier (1^er) étage de  l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Critères éliminatoires
1. Dossier  administratif incomplet après le délai de 48 heures;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Pièce administrative non conforme après le délai de 48 heures;
4.Document falsifié ou fausse déclaration ;
5. Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances ;
6. Absence de l’Attestation d’Adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA ;
7. Omission d’un prix unitaire quantifié ;
8. Critères essentiels inférieurs à 70 % de oui ;

            9. Dossier technique ou financier incomplet. 

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
 Présentation générale de l’offre ;

1. Références du soumissionnaire dans le domaine des assurances ;
2. Description détaillée des garanties offertes ;
3. Modalités de règlement des sinistres ;
4. Capacités technique et financière ;        
5. Représentativité territoriale au Cameroun.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 

15. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur retenu sera choisi selon la méthode du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART sis à l’immeuble « Le CRISTAL » face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P : 6132 Yaoundé, Tél : 222 23 03 80/ 222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.
 
Dénonciation
 Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au numéro 15 17 de la CONAC ou aux numéros 673 20 57 25 / 699 37 07 48 du MINMAP.