LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUI

Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi N° 2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale
Vu le décret N° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret N° 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l'arrête N°000023/A/MINDDEVEL/ du 03 mars 2020 constatant l'élection de monsieur ABDOURAMANOU LABI comme Maire et des Adjoints à l'issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngaoui, département du Mbéré, Région de l'Adamaoua ;
Vu l'arrête N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d arrondissement,
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions Internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d'arrondissement.
Vu Le circulaire N° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portante instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu La lettre N° 34/L/CIPM-NG/2023 du 20 JUIN 2023;
Vu La disposition budgétaire de 2023
Considérant les nécessités de service;

-DECIDE-

Article 1er : Est déclaré infructueux la consultation N° 10 S/AT-PRODESV DU 23 MAI 2023 POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT DE L'ATELIER DE COUTURE DE NGAOUI.

Article 2e : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.