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Publié le 29-12-2017 à 11:24
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 1644/17/DG/CNPS DU 21 DECEMBRE 2017   portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert n°31/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 27 octobre 2017 relatif à l’acquisition et l’installation des équipements techniques d’imprimerie, en procédure d’urgence
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°31/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 27 octobre 2017;

VU

le procès-verbal des travaux de la CIPM de la CNPS en sa session du 30 novembre 2017.

 

D E C I D E :

Article 1er.- Les Ets A2R CONNECT PLUS B.P 27 Douala sont déclarés adjudicataire du lot unique de l’Appel d’Offres ci-dessus visé suivant tableau ci-après :

 

Lot

Attributaire

 

Montant

Délai d’exécution

HT

TTC

unique

Ets A2R CONNECT PLUS

B.P 27 Douala

8 895 000

10 607 288

30 jours

 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-12-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier