LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, Autorité Contractante

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n^°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret du 08 mars 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°0015/D/M1NMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu le Budget CMF Exercice 2017 ;

Vu la Demande de Cotation N°050/DC/PR/M1NMAP/SG/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2017 du 14/11/2017 ;

Vu la lettre de proposition d'attribution N°517/244/UCRPM/LT du 14/12/207 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral ;

Vu     le Procès-Verbal de la session N°088 du 12/12/2017 de la Commission Régionale de
Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;

DECIDE :