Dans le cadre des œuvres sociales le Directeur  Général du CIRCB lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue d’une couverture d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB pour le compte de l’exercice budgétaire 2021.

Les prestations à exécuter  prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas  de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la  matière et  des textes en vigueur. Le régime souhaité  est le remboursement à 80%. 
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de : 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du CIRCB exercice 2020  imputation : 004-0501100000-670 400.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB  sis  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille(25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes :
-  montant des frais payés ;
-  numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
-  nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
-  références de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept  (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au Service des Affaires Administratives au plus tard le 27 août 2020  à 13 heures, heure locale, composée de quatre  enveloppes internes  contenant :
-enveloppe A : pièces administratives,
-enveloppe B : offre technique,
-enveloppe C : offre financière.
-Enveloppe D : offre financière témoin scellée.
Le tout dans une grande enveloppe   revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT n°02/AONO/CIRCB/CIPM/2020 du 30 juillet 2020
Pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police assurance  maladie en faveur du personnel du CIRCB.
(En procédure d’urgence)
Financement : Budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2021.

La période de couverture est de  12 mois  (du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de : 500 000 (cinq cent mille) francs CFA, délivrée par une banque de 1^er ordre ou une société d’assurance agréée par le MINFI, et dont le nom figure sur la pièce n° 11.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de 1^er ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.

12.1 L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 août 2020  à  14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB.

Toute  proposition devra  être accompagnée d’une offre financière témoin scellée ; à transmettre à l’ARMP pour conservation. L’ouverture des offres financières se fera  par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale  de 80 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1. Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
1.  Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres.
2.  Absence d’une offre financière témoin scellée à l’ouverture des offres;
3.  Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
4.  Note Technique inférieure à 80 points sur 100;
5.  Absence d’agrément  CIMA et l’agrément du MINFI d’exercer  dans  la profession d’assurance maladie;
6.  Présence des  informations financière dans l’offre technique
7.  Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années.
8.  Absence de la caution de soumission
9.  Absence des états C4, C10b Tableau D et C11 des années : 2016, 2017, 2018 certifiés par les services compétents du MINFI.
10.   Etre sous administration provisoire, de redressement judiciaire  ou sous surveillance  permanente de la tutelle.
11.   Non-respect des barèmes des prestations contenues dans les Termes De Références.
12.   Offres financière anormalement basse, inférieure à 90 % du montant prévisionnel.
N.B. :l’enveloppe extérieure contiendra obligatoirement quatre (04) enveloppes portant les mentions suivantes :
-  Volume 1 : offre administrative ;
-  Volume 2 : offres technique ;
-  Volume 3 : offres financière ;
-  Volume 4 : offre témoin scellée.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives  du CIRCB, sis à MELEN  B P 3077 YAOUNDE, tel : 222.31.54.56 ou 222 31 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.frDispositions relatives à la lutte contre la corruption
Tout acte de corruption ou de manœuvre frauduleuse doit être reportée au MINMAP par SMS  ou par téléphone  aux numéros suivants : 677 205 725 / 699 370 748.