Le Directeur Général du CIRCB, Maître d'Ouvrage, la0nce un Appel d'Offres National Ouvert pour la  sélection d’une compagnie d'assurance pour la souscription d’une police d’assurance de la flotte  Automobile du CIRCB.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 12.000.000 FCFA (douze millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2021.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais exerçant (ou en activité) au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA),  agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Le budget prévisionnel alloué à la prestation est de 12.000.000 FCFA (douze millions). Il est financé par le budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2021.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB  sis  à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS- ARMP d’une somme  de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes :
-  montant des frais payés ;
-  numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC) ;
-  nom du client : « Compte spécial CAS-ARMP » ;
-  références de l’Appel d’Offres.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Les offres administratives, techniques et financières, rédigées en français ou en anglais en sept  (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, devront parvenir Service des Affaires  Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél./Fax : 222.31.54.56 au plus tard le 08 septembre 2020  à 13 heures sous enveloppe cachetée), adressée Le Directeur Général du CIRCB  avec la mention :
«  DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/ AONO/CIRCB/CIPM/20
DU 03 AOUT 2020 POUR LA  SELECTION D’UNE COMPAGNIE   D'ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION DUNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE  AUTOMOBILE DU CIRCB ».
«A N'OUVRIR  QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
Chaque offre  sera composée de quatre enveloppes comme suit :
1- Enveloppe A: Pièces administratives
2- Enveloppe B: Offre technique
3- Enveloppe C Offre financière.
Le tout contenu dans une quatrième enveloppe qui devra porter la mention:
«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°03/AONO/CIRCB /CIPM/20 DU 03 AOÛT 2020, POUR LA  SELECTION D’UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE  AUTOMOBILE DU CIRCB »

La période de couverture est de 12 mois, du  1^er janvier  20121  au  31 décembre 2021.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission,  d’un montant de : 240 000 (deux  cent quarante  mille) francs CFA établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit :
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète ou non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera un  temps : (pièces administratives, offres techniques et financières) et aura lieu le 08 septembre à 14heures par la CIPM dans la Salle des Conférences du CIRCB sis à côté du CHU de Yaoundé.
N.B. : Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
Dossier administratif incomplet (Absence ou non-conformité de l'une des pièces exigées); un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres, est accordé aux soumissionnaires pour produire ou remplacer la pièce exigée ;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
Absence de la caution de soumission ;
Absence de l’agrément MINFI dans la  branche concernée;
Offre anormalement basse (au moins 90% du budget prévisionnel) ;
Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en Assurance de RC Automobile) ;
Offre financière incomplète ;
Non-respect des Termes de Références;
Note technique inférieure à 80% soit 42 sur 52 OUI;
Compagnie placée sous surveillance par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la CIMA ou par le Ministère en Charge des Finances.
Non production des états C1, C4, C10b, C11 et CEG pour les exercices 2016, 2017,2018 (documents certifiés par les services compétents du MINFI).
11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés,  dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Evaluation Financière
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une note technique ≥  80% de oui seront admises à l’analyse financière.

Le marché est attribué au soumissionnaire qualifié dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une période de Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  au Service des Affaires  Administratives   du  CIRCB, Tel : 222 31 54 56 ou 222 34 54 50.  Mail : circbdoc@yahoo.fr 
Dispositions relatives à la lutte contre la corruption
Tout acte de corruption ou de manœuvre frauduleuse doit être reportée au MINMAP par SMS  ou par téléphone  aux numéros suivants : 677 205 725 / 699 370 748.