Le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA),Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture de son personnel en assurance maladie, individuelle accidents, décès et frais funéraires, selon la formule du tiers payant avec fourniture de cartes biométriques, au titre des exercices budgétaires 2017, 2018 et 2019.

Les prestations, objet du présent appel d’offres consistent en :

• Lot 1 : assurance maladie et frais funéraires ;
• Lot 2 : assurance individuelle accidents, décès et invalidité.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de référence du présent DAO.

Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (2) lots à la fois. Chaque lot complet fera l’objet d’une offre technique et d’une offre financière, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de F CFA 99 000 000 (Quatre-vingt-dix-neuf millions) Francs toutes taxes comprises, dont une tranche ferme de FCFA 33 000 000 (trente-trois millions) en 2017 et deux tranches conditionnelles de FCFA 33 000 000 (trente-trois millions) chacune en 2018 et en 2019.

 Ce coût prévisionnel est réparti ainsi qu’il suit :

Lot 1 : F CFA 84 000 000 (quatre-vingt-quatre millions) ;

Lot 2 : F CFA 15 000 000 (quinze millions).

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Toutefois, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par un courtier choisi par le Maître d’Ouvrage. Ce dernier sera rémunéré par l’assureur.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par les budgets de la CCIMA des exercices 2017, 2018 et 2019.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CCIMA à l’immeuble siège à BONANJO – DOUALA, tél : 233 42 68 55 / 233 42 67 87.

Le Dossier d’Appel d’Offres y relatif est obtenu au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat, Service des Marchés, dès publication du présent avis,  contre versement d’une somme non remboursable de F CFA 100 000 (cent mille), payable au Compte d’Affection Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS – ARMP), numéro  335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC) par l’ARMP.   

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (1) original et six (06) copies respectivement marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat, sis  à  Bonanjo - Douala,  porte 101, tél : 233 42 68 55 /2 33 42 67 87 –  fax : 233 42 55 96 au plus tard, le 09/01/2017 à 12 heures précises avec la mention : 

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 008B//003B/001/AONO/CCIMA/CIPM/2016 DU 01/12/2016 RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS, DECES ET FRAIS FUNERAIRES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de trente-six (36) mois pour tous les lots à compter de la date de la notification de l’ordre de service de démarrage répartie comme suit :
 Tranche ferme : Douze (12) mois, du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 à minuit ;

• 1ère Tranche conditionnelle : Douze (12) mois, du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 à minuit ;
• 2ème Tranche conditionnelle : Douze (12) mois, du 1erJanvier 2019 au 31 Décembre 2019 à minuit.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, délivrée par un établissement de crédit agréé par la COBAC et le MINFI et dont les montants sont fixés à  F CFA 1 680 000 (un million six cent quatre-vingt-mille) pour le lot 1 et 300 000 (trois cent mille) pour le lot 2. 

La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréés figure dans la pièce n° 9 du DAO. 

La période de validité de ladite caution doit excéder de trente (30) jours la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’Autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois précédant la remise des offres. 

Toute offre non-conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et automatiquement rejetée sans aucun recours. Les motifs de rejet concernent notamment : 

• l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de crédit agréé par le MINFI et la COBAC ;
• le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l’ouverture des offres financières (phase II).

L’ouverture des offres administratives et  techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission de Passation des Marchés de la CCIMA le 09/01/2017 dès 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCIMA. 

Seuls les soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté à raison d’un représentant par soumissionnaire et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères suivants :

Critères éliminatoires 

• Absence d’agrément comme compagnie d’assurance ;
• exclusion du soumissionnaire de la liste de la commande publique par l’ARMP ;
• absence de l’une des pièces administratives exigées ;
• non présentation de l’original de la caution de soumission ;
• non production de l’offre en sept (7) exemplaires ;
• présence d’informations financières dans le dossier administratif et dans l’offre technique ;
• note technique inférieure à 75 points sur 100 des critères essentiels ;
• non prise en compte dans l’offre technique de la formule du tiers-payant ;
• non-prise en compte dans l’offre technique de la mise à disposition des cartes biométriques ;
• absence de souscription pour les deux (2) lots. 

Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants pour chaque lot :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

A-  Dénonciation de cas de corruption

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 – 699 37 07 48.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CCIMA, sis à l’immeuble siège à BONANJO – DOUALA, tél : 233 42 68 55.