LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 ;
VU le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général ;
VU le Dossier d'Appel d'Offres N°010/AONO/CIPM/ARMP/2017 du 22 novembre 2017 relatif à la souscription d'une police d'assurance en vue de la couverture du parc automobile de l'Agence de Régulation des Marchés Publics. -Exercice 2018-;
VU la proposition d'attribution du de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l'Agence de Régulation des Marchés Publics,
DECIDE :
Article 1er:La compagnie ci-après est attributaire de la lettre-commande relative à la souscription d'une police d'assurance en vue de la couverture du parc automobile de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice-2018) :
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC EN FCFA |
PELAI D'EXECUTION |
SAAR ASSURANCES |
30 252 838 |
Douze (12) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.