Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-08-2020 à 15:13
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°88/AAONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 04 AOUT 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PONT DE 26,6 ML SUR LA RIVIERE MAYO GOULOUNGOU AVEC AMENAGEMENT DES ACCES COMME VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA ROUTE REGIONALE N° 414, TRONÇON GAROUA-NAKON-BARNDAKE-BILASSI) DANS LA REGION DU NORD, DEPARTEMENT DE LA BENOUE (PROGRAMME 2020).FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP - LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2020 ET SUIVANTS.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux d’entretien du pont de 26,6 ml sur la rivière Mayo Gouloungou avec aménagement des accès comme voie de contournement de la route régionale N° 414, tronçon Garoua – Nakon – Barndake - Bilassi dans la Région du Nord, Département de la Bénoué.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra :
-    Surveiller l’exécution des travaux ;
-    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
-    Proposer à la signature du Chef de Service de la Lettre Commande des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
-    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
-    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un coût prévisionnel de treize millions (13 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les  prestations sont reparties en lot unique comme suit :

Région Départements Ouvrages/
Tronçons / Rivières
Portée/
longueur (ml)
Délai
(mois)
Coûts prévisionnel (TTC) Type d’intervention
Nord Bénoué Rivière Mayo Gouloungou

26,6

7

13 000 000

Contrôle technique et géotechnique  et surveillance des travaux

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2020 et suivants, pour un coût prévisionnel de treize millions (13 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures Ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, Tél. : 222 229 234.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrages à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, au plus tard le 28 AOUT 2020  à 11 heures. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°88/AAONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 04 AOUT 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PONT DE 26,6 ML SUR LA RIVIERE MAYO GOULOUNGOU AVEC AMENAGEMENT DES ACCES COMME VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA ROUTE REGIONALE N° 414, TRONÇON GAROUA-NAKON-BARNDAKE-BILASSI) DANS LA REGION DU NORD, DEPARTEMENT DE LA BENOUE (PROGRAMME 2020).

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de sept (07) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), valide à compter de la date initiale de remise des offres et d’une durée de cent cinquante (150) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : est de deux cent mille (200 000) Francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré dès la publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre Commande, son cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
•    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
•    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
•    Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, la date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
•    L’ouverture des Dossiers administratifs et des offres techniques sera effectuée le 28 AOUT 2020  à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant dans la salle de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
•    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
•    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont conformes et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)    Pièces administratives incomplètes pour absence de l’un des éléments ci-après :
-    L’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-    Au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ou non-conformité d’une pièce dudit dossier, 48 heures après l’ouverture des offres.
-    Fausse déclaration ou pièces falsifiée ou pièces non authentiques.
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
-    Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
-    Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
-    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
-    Capacité financière ou d’une ligne de crédit d’au moins quatre millions (4 000 000 de Francs CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
-    Satisfaction de la note technique supérieure ou égale à 70/100.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
-    La lettre soumission signée et timbrée (voir modèle pièce 9.1) ;
-    Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) ;
-    Le Détail Quantitatif et Estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) ;    
-    Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K).
d)    Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
Critères essentiels :
Les offres techniques et expériences :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualifications des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 50 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du Bureau d’Etudes Technique (BET) ou du groupement de BET sur 08 points ;
d) Attestation et rapport documenté de la visite du site 02 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les Offres auront été déclarées conformes à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiées par l’évaluation technique (2ème étape), seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

                                   NFi-Md=100/100                        
Les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
                                   NFi=MMdx100
                                             MS
NFIS = Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
 N=(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)

                                         100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210.

NB. : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéraux téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

YAOUNDE Le 04-08-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel