Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-01-2018 à 14:12
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 540 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTION PARTIELLE DE L’APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 108/AOIO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 20 DÉCEMBRE 2017 EN PROCÉDURE D’URGENCE EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉALISATION DES SERVICES DE GESTION ET DE L’ENTRETIEN PAR NIVEAUX DE SERVICES (GENIS) DE CERTAINES ROUTES REVÊTUES DU RÉSEAU NATIONAL (RÉGIONS DU CENTRE ET DE L’EST). Financement : Budget MINTP-Ligne Fonds Routier- Programme Annuel 2017 ett Suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par
La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ; 
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement; 
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048
du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics 
;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du
Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074
du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des
Marchés Publics ; 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle
de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition
des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution
et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés
Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de
finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des
collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres International Ouvert N° 108/AOIO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 20 décembre 2017 en procédure
d’urgence en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réalisation des services de gestion et de
l’entretien par niveaux de services (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau national (Régions du Centre et
de l’Est) ;
Vu les Offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 126/PV/CMPM-TI/MINTP du 20 décembre 2017 de la Commission Ministérielle de Passation
des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la lettre de proposition d’attribution N° 045L/P/CMPM-TI/MINTP du 21 décembre 2017 du Président de la
Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: l’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réalisation des services de
gestion et de l’entretien par niveaux de services (GENIS) de certaines routes revêtues du réseau national (Régions
du Centre et de l’Est). Financement : Budget MINTP ligneFonds Routier, Exercice 2017 et suivants.

SOUMISSIONNAIRE RETENU

Lot

Désignation

Long
(Km)

Nom et Adresse du Soumissionnaire

Montant TTC  Lu lors de L’ouverture des plis en FCFA

Montant TTC Corrigé après rabais en FCFA

Observation

 

1-CE/17

 

Yaoundé –Obala :(int N4) –Ebebda : Obala (int N4) Linite haute Sanaga –nanga Eboko ; Int N3 (Nomayos ; Akono -ngomedzap

 

 

210. 31

EBM BTP

Tel: 676 17 48 36

2 171 376 072

2 171 376 072

Offre la moins disante Délai d’exécution

 24 mois

Article 2 :   Le mandataire de ladite entreprise est  invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics,
pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus
mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer
son offre  au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des
Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai son offre sera détruite.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution
de soumission pour le soumissionnaire non etenu sera enregistrée,
publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 29-12-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel