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Publié le 04-01-2018 à 11:58
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PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPIT
DECISION N°002/MINADER/SG/PDRM-II/2017 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/MINADER/CSPM/SPI-2017 DU 17/11/2017 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE EN VUE DE LA REHABILITATION/CONSTRUCTION DE CERTAINES PISTES RURALES DU DEPARTEMENT DU NOUN, DANS LE CADRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT-PHASE II (PDRM-II).
Source de financement

LE COORDONNATEUR DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT PHASE II (PDRM-II)
Autorité Contractante,

VU la Constitution ;
VU les Accords de Prêt 2CM079, 2CM0080 et 7CM0081 du 30 septembre 2016, entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II (PDRM-II) ;
VU le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
VU l’Arrêté N°8259/A/MINMAP du 15 septembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;
VU la Décision N° 01427/MINADER/CAB portant nomination de M. POTOUOGBOUNKOUO Amadou, Coordonnateur du Projet de Développement rural du Mont Mbappit-Phase II, relevant du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
VU la Décision N°00000462/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 06 juillet 2017 constatant à titre transitoire, la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;
VU la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la lettre N°006240/L/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPI/SDPBIP/TJC du 18 septembre 2017 notifiant l’accord de financement des études d’impact environnemental et social du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II (PDRM-II) par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N°003/AONO/MINADER/CSPM/SPI-2017 du 17/11/2017 en procédure d’urgence, pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social sommaire en vue de la réhabilitation/construction de certaines pistes rurales du Département du Noun, dans le cadre du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II (PDRM-II) ;
VU le Procès –Verbal de la séance du 21 décembre 2017 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;
VU les Rapports de la Sous-commission d’Analyse des offres des 11 et 18 décembre 2017 ;
VU la lettre de proposition d’attribution N°061/17/MINADER/PDRM-II/CSPM du 21 décembre 2017, du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit-Phase II ;

DECIDE :

Article 1er :
L’entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné, selon les indications ci-après :

NOM ET ADRESSE
DE L’ENTREPRISE
MONTANT 
TTC (FCFA) 

 DELAI D’EXECUTION

CARFAD 
BP 30 588 Yaoundé, Tel (237) 222 31 08 92 / 699 95 01 05, E-mail :carfadcameroun@yahoo.fr 

 33 270 750 FCFA.

 02 mois

Article 2 : La Présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

FOUMBAN Le 27-12-2017
Le COORDONNATEUR
POTOUOGBOUNKOUO AMADOU