AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èTe(Autorité Contractante), lance pour le compte de sa Commune, un Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence, pour les Travaux de Construction de 10 (dix) boutiques au marché de Poola, dans l'Arrondissement de Nkongsamba ^3ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres comprennent la Construction de 10 (dix) boutiques au marché de Poola, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, Département du Moungo, Région du Littoral.

N°	Nature de la prestation	Localité	Arrondissement	Administration bénéficiaire
1	Travaux de Construction de 10 (dix) boutiques au marché de Poola q	Poola	Nkongsamba 3ème	Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème

Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux du gros oeuvre et ceux du second oeuvre, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

TRAVAUX PREPARATOIRES;
TERRASSEMENT ;
FONDATIONS ;
MACONNERIE — ELEVATION
CHARPENTE — COUVERTURE ;
MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE ;
REVETEMENT ;
ELECTRICITE
PEINTURE ;
V.R.D.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l'objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public de l'Exercice 2020 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (MINDDEVEL) en Ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

N°	Nature de la Prestation	Montant Prévisionnel	Imputation Budgétaire
1	Travaux de Construction de 10 (dix) boutiques au marché de Poola	21 500 000 (Vingt un millions cinq cent mille) F.CFA	54 27 351 01 641439 2226 821

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d'appel d'offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques Compétents de la Mairie d'Arrondissement de Nkongsamba3^ème, Maitre d'Ouvrage, BP : 796 ; Tél : 233 49 14 52/233 49 28 58/233 49 28 54 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr,

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Nkongsamba 3ème,BP : 796 ; Tél : 233 49 14 52/233 49 28 58/233 49 28 54 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, dès Publication du présent avis, sur présentation de l'Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ee, d'une somme non remboursable de Quarante-cinq mille (45 000) Francs FCFA, représentant les frais d'achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale. Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie de Nkongsamba 3^ème, BP : 796 ; Tél : 233 49 14 52/233 49 28 58/233 49 28 54 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, au plus tard le 27/08/2020, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°004bis/AONO/CTD-NKONGSAMBA 3e/CIPM/2020 DU 05/08/2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 10 (DIX) BOUTIQUES AU MARCHE DE POOLA, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3eme, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Financement : BIP MINDDEVEL Exercice 2020

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d'exécution prévue par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d'Assurance agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 430 000 (Quatre cent trente mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l'Appel d'Offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces des Offres
Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 27/08/2020, à 13 Heures précises, à la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ^3ème, sise à la Mairie de Nkongsamba 3ème.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)    Absence de la caution de soumission ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission;
c)    Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif;
d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l'Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)     Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et non datés à la fin) ;
f)       Offre Technique incomplète pour absence de:

rapport de visite de lieux ;

Un Conducteur de travaux n'ayant pas la qualification exigée dans le dossier d'Appel d'Offres ;

g) La déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;

h) Pièces falsifiées, scannées ou non conformes (Sous réserve des dispositions du point 1.1 de la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics).

i) Omission d'un prix unitaire quantifié dans l'offre du soumissionnaire;

j) Offre Financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes: Une soumission ;

chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;

Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

Le sous-détail des prix unitaires ;

k) Non obtention d'au moins 23 Oui /28 soit au moins 80% des critères essentiels.

Critères Essentiels :
i) Références de l'Entreprise ;
ii) Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii) Expérience du personnel d'encadrement ;
iv) Méthodologie et Planning d'Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l'Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l'ensemble du Dossier d'Appel d'Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d'Ouvrage, à la Mairie de Nkongsamba 3er,e, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Moungo, (Ingénieur), le cas échéant.
Numéros verts :
Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernante dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s'agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l'un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.