LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO

Vu la constitution

Vu la loi N°92/007 du 04 août 1992 portant  Code du Travail ;

Vu la loi N°99/016 du 12 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic 

Vu la loi  n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État ;

Vu la loi n°2010/012 du 29 décembre 2010 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 ;

Vu l’ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 ; 

Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 99/042 du 24 Juin  2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;

Vu le décret N° 2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la MIPROMALO;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement

Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu la circulaire N°0001/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2012 ;

Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2017;

Vu la Demande de Cotation N°001/DC/MIPROMALO/CIPM/2017 du 20/11/2017  pourl’aménagement de deux forages (à pompe immergées + une réserve d’eau surélevée, acquisition des tricycles et une déligneuse, pour la MIPROMALO en deux (02) lots (en procédure d’urgence).

Vu la nécessité de service.

DECIDE

 Article 1 : l’ETS H.B  BUSINESS, Tel. (237) 675 880 037, a été retenue pour l’exécution de la Lettre Commande N° 007/LC/MIPROMALO/CIPM/2017, (Lot 2)  pour l’Acquisition des tricycles et une déligneuse, pour la MIPROMALO , suite la Demande de Cotation N°001/DC/MIPROMALO/CIPM/2017 du 20/11/2017  pourl’aménagement de deux forages (à pompe immergées + une réserve d’eau surélevée, acquisition des tricycles et une déligneuse, pour la MIPROMALO en deux (02) lots (en procédure d’urgence), pour un montantTTC de 5 962 500  (Cinq  millions neuf cent soixante-deux mille cinq cent) francs CFA , pour undélai de livraisonde Quatorze (14) jours.

Article 2: l’ETS H.B BUSINESS, Tel. (237) 675 880 037, est invitée à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement du projet de la Lettre Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et appliqué partout ou besoin sera.