LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU NORD [MAITRE D'OUVRAGE),
la Constitution ;
la loi n°20l8/01l du 11 juillet 2018 perlant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Rnonces Publiques ou Cameroun :
lo loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des CoHeclivIlés Territoriales Décentralisées :
le décret n®2001/048 du 23 lévrier 2001 portai:il création, organisolion et fonctionnement de l'Agence de
Régulation des Morctiés Publics, modifié et complété parle décret n° 2012/076 du 08 mors 2012;
le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portoni Code des Marchés Publics :
l'arrêlé n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Régions ; l'arrêté n°000123/A/MINDDEVEL du 05 juillet 2021 constatant réieciion du Président du Conseil Régional du
Nord à l'issue de la session ordinaire tenue du 10 ou 12 juin 2021 :
lo décision n®ooooo93/CAB/MiNMAP du 19 février 2021 perlant nominotion des Présidenis des commissions
Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Réglons ;
le procès-verbal n®000001/PV/RN/CRN/SG du 12 juin 2021 de lo session ordinaire du Conseil Régional du
Nord consocrée à J'éleclion du Président, du Conseil Régional, à l'exomen et ou vole du Budget de
l'Exercice 2021 et à l'adoption du Règlement Intérieur ;
la circulaire n®001/CAB/PR du 19 juin 2012 relolive à la passation et au contrôle de l'exécution des morchés
publics ;
la Circulaire N®000000)92/C/MINF] du 06 Janvier 2023 portant Instructions relatives □ l'Exécution des Lois de
Rnonces, ou Suivi et Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Étal, des Établissements Publics Administratifs,
des Collectivités Territoriales Décenlralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2023.
le dossier d'Appel d'Offres N®000007/AONO/RN/CRN/SG/CIPM/2023 DU 07/08/2023;
te rapport d'Evoluotion de la commission d'analyse des offres.
Lo lettre de proposition d'attribution du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés

DECIDE:
Article 1er: L'Entreprise ci-après c été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l'appel d'offres sus mentionné:

L'Entreprise attributaire du Marché est invitée à se présenter dès publication du présent Communiqué à l'annexe du Conseil Régional du Nord à Garoua (Service des Marchés sis au ler étage de l'immeuble abritant la Délégation Régionale de réducotion de Base du Nord, Porte 103) pour rétablissement du contrat correspondant