Le Gouverneur de la Région du Centre, Maître d’Ouvrage Délégué, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Les rectificatifs suivants sont apportés à l'Avis d’Appel d’Offres susmentionné:
AVIS
Au lieu de :
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 35 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous
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Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 26 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous
RPAO
1.2 DELAI D’EXECUTION
Au lieu de :
Le délai global d’exécution des travaux est de 05 mois calendaires pour ce lot. Ces délais courent à compter des dates de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
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Le délai global d’exécution des travaux est de 03 mois calendaires pour ce lot. Ces délais courent à compter des dates de notification de l’ordre de service de commencer les travaux
PIECE 4 CCAP
Au lieu de :
ARTICLE 6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
- la Constitution de la République du Cameroun ;
- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
- Le Code minier ;
- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
- la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023.
- les DTU pour les travaux de bâtiment ;
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ARTICLE 6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
- la Constitution de la République du Cameroun ;
- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
- Le Code minier ;
- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
- la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023.
- les DTU pour les travaux de bâtiment ;
21.5. Transmission des décomptes à l’autorité chargée des marchés publics.
Au lieu de :
En application des dispositions de l’Article 47 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, une copie des décomptes provisoires et final sera transmise au Ministre chargé des marchés Publics. Seul le décompte définitif sera soumis au visa du Ministre chargé des Marchés Publics avant sa transmission à l’Organisme payeur.
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En application des dispositions de l’Article 47 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, une copie des décomptes provisoires et final sera transmise au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre. Seul le décompte général définitif sera soumis au visa au Chef de Brigade Régional de Contrôle à la Délégation Régionale du MINMAP Centre avant sa transmission à l’Organisme payeur.