Le Gouverneur de la Région du Centre, Maître d’Ouvrage Délégué, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Les rectificatifs suivants sont apportés à l'Avis d’Appel d’Offres susmentionné:
CCAP
Au lieu de :

ARTICLE 6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
-          la Constitution de la République du Cameroun ;
-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;
-          la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;
-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;
-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;
-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;
-           la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
-          Le Code minier ;
-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;
-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;
-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.
-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;
-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;
-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;
-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
-          la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
-          la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
-          la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
-          la Circulaire N°0000006/C/MINFI  du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2023.
-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;      
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ARTICLE 6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
-          la Constitution de la République du Cameroun ;
-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;
-          la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;
-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;
-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;
-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;
-           la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
-          Le Code minier ;
-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;
-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;
-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.
-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;
-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;
-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;
-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
-          la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
-          la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
-          la Lettre-Circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
-          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
-          la Circulaire N°0000006/C/MINFI  du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2023.
-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;

21.5. Transmission des décomptes à l’autorité chargée des marchés publics.

Au lieu de :
En application des dispositions de l’Article 47 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, une copie des décomptes provisoires et final sera transmise au Ministre chargé des marchés Publics. Seul le décompte définitif sera soumis au visa du Ministre chargé des Marchés Publics avant sa transmission à l’Organisme payeur.
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En application des dispositions de l’Article 47 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code  des marchés publics, une  copie des  décomptes provisoires et  final sera  transmise au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.  Seul le décompte général définitif  sera soumis  au  visa  au Chef de Brigade Régional de Contrôle  à la Délégation Régionale  du MINMAP Centre avant  sa transmission à l’Organisme payeur.
PIECE 7 : DETAIL QUANTITATF ET ESTIMATIF (DQE)
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