Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture d’un véhicule de transport en commun du personnel de type bus à l’Agence de Régulation des Télécommunications pour le compte de l’exercice budgétaire 2020.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres porte sur un (01) véhicule de transport en commun du personnel de type bus de 10 CV au plus de 33 places à l’ART.

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de soixante-cinq millions (65 000 000) F CFA TTC,

Sans objet

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles exerçant au Cameroun.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de l’ART, Exercice 2020, Imputation : Ligne 222 010 « Matériels de transport ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier  (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, porte (120), B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route Bastos, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, BP : 6132 Yaoundé, Porte 120 au plus tard le 08 Septembre 2020 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000225/AONO/ART/CIPM/2020 DU 12 AOUT 2020
POUR LA POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DU
PERSONNEL DE TYPE BUS A L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART), EN PROCEDURE D’URGENCE 
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu pour la livraison des fournitures, objet du présent appel d’offres est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée ou habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics en 2020 par le Ministère chargé des finances, d'un montant égal à 1 300 000 (Un million trois cent mille) F CFA . Le délai de validité de ladite caution excède de trente (30) jours celui des offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 08 Septembre 2020 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ART au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, Porte 120.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Critères éliminatoires : 

a-  Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après le délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer les pièces en question ;

b- Pièce falsifiée ou fausse ;
c-Absence de caution de soumission ;
d-  Absence de la fiche technique du fabricant décrivant les caractéristiques techniques du véhicule délivré par le fabricant;
e- Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou le procès-verbal de validation du prototype ;
f- Absence d'engagement à fournir ces véhicules avec des équipements de sécurité anti-braquage ;
g- Dossier technique ou financier incomplet ;
h- Non satisfaction d’au moins 05 des 7 critères essentiels ;
i- Non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ci-après :
- Cylindrée : ≥ à 3 907 cc ; 
- Dimensions (Lxlxh) : ≥ à 8 405x2 400x 2 970 ;
- Empattement : ≥ à  4 250 mm ;
- Volume réservoir : ≥ à 200 l ;
- Soutes à bagages : ≥ à 3 m³ 

j- Non-respect des modelés exigés dans le Dossier d’Appel d’Offres. 

Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (Oui/Non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a-  La présentation générale des offres (l’ordre sommaires, pièces dans l’ordre et intercalaires de couleur, documents reliés) ;
b-  Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins deux prestations  similaires);
c-  Le service après-vente (atelier, pièce de rechange, personnel) ;
d-  Le délai de livraison : (≤ 30 jours) (suivant le modèle en annexe du détail technique du matériel et accessoires) ;
e-  La garantie sur les véhicules (≥ 01 an) ;
f-   Conformité à au moins 70 % aux spécifications techniques autres que majeurs;
g-  CCAP  et CCTP paraphés. 

Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu au moins 75% de oui aux critères essentiels seront jugés

techniquement qualifiés et admis pour l’évaluation de l’offre financière. 

La grille de notation est détaillée en page 72.

Méthode de sélection
Le fournisseur sera choisi par la méthode de sélection du moins disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre évaluée la moins disante et qui aura obtenu la note technique requise.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au premier (1^er) étage de l’immeuble CRISTAL face Ambassade du Nigéria à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48. 
 
Dénonciation
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au numéro 15 17 de la CONAC ou aux numéros 673 20 57 25 / 699 37 07 48 du MINMAP.