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Publié le 10-10-2023 à 15:31
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
Décision N° 000967 /23/MINEE/SG/DGRE/PAEA-MRU/RPM du 06 OCT 2023 Déclarant infructueux l’Appel d’Offres National Restreint N° 008 / DAONR / MINEE / PAEA-MRU / CSPM / 2022 du 13 avril 2022 en vue du recrutement d’une Agence de Communication pour la composante Information-Education-Communication (IEC) du Projet d’Alimentation en Eau et d’Assainissement en Milieu Rural (PAEA-MRU).
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°96/12 du 05 aout 1996 portant Loi Cadre relative à la Gestion de l’Environnement ;
Vu la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant Régime de l’Eau ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu le Décret N°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifie et complété par Décret N°095/145 du 04 août 1995 ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le Décret N°2017/173 du 28 avril 2017 portant ratification de l’Accord d’ISTINA’A d’un montant de 26,13 millions de dollars US ;
Vu le Décret N°2017/174 du 28 avril 2017 portant ratification de l’Accord des services IJARA d’un montant de 4 millions de dollars US ;
Vu le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossiers d’Appel d’Offres n°008/DAONR/MINEE/PAEA-MRU/CSPM/2022 du 13 avril 2022 en vue du recrutement en vue du recrutement d’une Agence de Communication chargées pour la composante Information-Education-Communication (IEC) du Projet d’Alimentation en Eau et d’Assainissement en Milieu Rural.  
Considérant la Correspondance n°025/22/MINEE/PAEA-MRU/CSPM signé le 28 novembre 2022 par le président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Alimentation en Eau et d’Assainissement en Milieu Rural au Cameroun,
                                                      DECIDE :
Article 1 : l’Appel d’Offres National Restreint de MarchéN°008/DAONR/MINEE/PAEA-MRU/CSPM/2022 du 13 avril 202 en vue du recrutement d’une Agence de Communication pour la composante Information-Education-Communication (IEC) du Projet d’Alimentation en Eau et d’Assainissement en Milieu Rural (PAEA-MRU), est déclaré infructueux.
 Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 06-10-2023
Le MINISTRE
TALATALA BLONDEAU