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Publié le 22-12-2016 à 13:07
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Avis d’appel d'offres national restreint N°015/AONR/MINSANTE/STBP/CMPM/16 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit annuel des comptes  * du comite national de lutte contre le sida (round 10 et nouveau mécanisme de financement), * du programme national de lutte contre la tuberculose (round  9 et nouveau mécanisme de financement),* du programme national de lutte contre le paludisme (nouveau mécanisme de financement), pour les exercices 2016 et 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel Offres National Restreint a pour objet, le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit annuel des comptes du comité national de lutte contre le sida, du programme national de lutte contre la tuberculose et du programme national de lutte contre le paludisme pour les exercices 2016 et 2017

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit annuel des comptes des Programmes SIDA, Tuberculose et Paludisme financés par le Fonds Mondial au Cameroun pour :

  • L’exercice 2016 : du 1er janvier  au 31 décembre 2016.
  • L’exercice 2017 : du 1er janvier au 31 décembre 2017

L’objectif général de l’audit est d’émettre une opinion objective et impartiale sur les comptes des trois programmes. Cette opinion sera émise sur la base de l’examen du système de contrôle interne et des comptes desdits programmes.
L’auditeur examinera les états financiers de chacun des programmes suivants :

  • Comité National de Lutte contre le SIDA :( Round 10 et nouveau mécanisme de financement) ;
  • Programme National de Lutte contre la Tuberculose : Round 9 et nouveau mécanisme de financement ;
  • Programme National de Lutte contre le Paludisme : Nouveau Mécanisme de Financement du Fonds Mondial

Il formulera son opinion sur :
La gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre dans chaque programme en s’appuyant sur les procédures administratives, financières et comptables en vigueur, et les directives du Fonds Mondial en la matière :

  • Le respect et le suivi des conditions précédentes et des recommandations formulées lors des audits précédents ;
  • La fiabilité du dispositif de contrôle interne ;
  • Le suivi budgétaire ;
  • Le respect des procédures de passation des marchés pour l’acquisition des biens et services L’existence des biens acquis sur financement Fonds Mondial (en procédant à une revue physique d’un échantillon défini desdits biens et équipements) ;
  • Sur l’exhaustivité et la réalité des dettes et des créances ;

Sur  la  base  de  ses  constats,  l’auditeur  devra  formuler  des  recommandations  visant à  corriger les  anomalies relevées.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de la prestation est de 39 178 905 FCFA Hors Taxes par exercice soit 78 357 810 FCFA  hors taxes pour les deux exercices.

4.Participation et origine New(Additif)

La  participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré qualifiés ci-après :

Dénomination du Cabinet d’audit

Adresses

1

CABINET DELOITTE ET TOUCHE AFRIQUE CENTRALE SARL

BP : 5393 Douala, Cameroun, Tél : (237) 233.42.55.59 /233.43.64.36

2

CABINET ECA ERNST AND YOUNG

BP : 1043 Douala, Cameroun, Tél: 233.502 420

3

CABINET MAZARS

BP : 3791 Douala, Cameroun, Tél : (237) 233.42.42.47 /233.42.55.48

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Fonds Mondial pour la partie Hors Taxes et le budget de l’Etat du Cameroun pour les Taxes.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé sise à l’immeuble de la Santé  abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise  (téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du Ministère de la Santé sise à l’immeuble de la Santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise (téléphone/fax 222 22 10 21, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et sept (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés sise à l’immeuble de la Santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise (téléphone/fax 222 22 10 21 au plus tard le 12 Janvier 2017 à 13 heures et devra porter la mention suivante:

« Avis d’appel d'offres national restreint N°015/AONR/MINSANTE/STBP/CMPM/16 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit annuel des comptes 

  • du comite national de lutte contre le sida (round 10 et nouveau mécanisme de financement), 
  • du programme national de lutte contre la tuberculose (round  9 et nouveau mécanisme de financement),
  • du programme national de lutte contre le paludisme (nouveau mécanisme de financement), pour les exercices 2016 et 2017

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La  participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats pré qualifiés ci-après :

Dénomination du Cabinet d’audit

Adresses

1

CABINET DELOITTE ET TOUCHE AFRIQUE CENTRALE SARL

BP : 5393 Douala, Cameroun, Tél : (237) 233.42.55.59 /233.43.64.36

2

CABINET ECA ERNST AND YOUNG

BP : 1043 Douala, Cameroun, Tél: 233.502 420

3

CABINET MAZARS

BP : 3791 Douala, Cameroun, Tél : (237) 233.42.42.47 /233.42.55.48

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément   aux   stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur et avoir été établies postérieurement à la date de signature  du présent avis  d’appel  d’offres.
Toute  offre  non  conforme  aux  prescriptions  du  présent  Avis  et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera  déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier agréée par le Ministère en charge des Finances entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en 2 phases.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu  le 12 Janvier 2017 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, dans la salle des réunions de ladite  Commission sis à l’immeuble Ex-PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires dument mandaté peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de  80/100.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires sont :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration;
  • Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique;
  • Non inscription du cabinet à l’ONECCA pour l’exercice en cours ;
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100.

Les Critères Essentiels

Les critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :

- Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 15 pts
- Méthodologie et plan de travail : 30 pts
- Qualification et compétences du personnel clé pour la mission: 50 pts
- Présentation des offres: 05 pts
Total : 100 pts

La note technique minimale requise pour être éligible à l’ouverture financière est de 80 points sur 100.

NT= (0,8 x St) + (0,2 x Sf)

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué à au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les  renseignements  complémentaires  peuvent  être obtenus aux heures ouvrables   au Secrétariat Technique du Bénéficiaire Principal du Fonds Mondial, situé à la rue de la Croix Rouge Camerounaise, derrière la Fondation Chantal BIYA, Tél : 222 23 07 88.

YAOUNDE Le 19-12-2016
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André