Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Demande de Cotations N°050/DC/MINTP/CSPM-PFC/2023 du 12 juin 2023 pour l’acquisition des fournitures de Bureau ;
Vu Les cotations des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal du 25 juillet 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation et proposition d’attribution y relative.
DECIDE :
Article 1 : Les Entreprises dont les noms suivent sont retenues pour la Conclusion des Accords-Cadres pour la Fourniture de bureau à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint du Ministère des Travaux Publics :
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Soumissionnaires retenus |
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N° des articles |
Rang |
Noms et adresse des soumissionnaires |
Délais de validité de l’Accord Cadre /mois |
Observations |
| 4-10-13-14-16-17-21- 22-28-31-32-42-45-47- 54-55-65-67-69-70-71- 72-76 et 77 |
1er |
ETS 3S MEDIA BP: 8758 Yaoundé |
Tranche 12 Tranche conditionnelle : 12 |
Offres jugées conformes pour l’essentiel aux dispositions du dossier de Demande de Cotation. |
| 1-6-7-15-18-19-20-40- 41-43-74-77-79- et 80 |
1er |
ETS SITRAP Sarl BP: 12547 Yaoundé |
Tranche ferme : 12 Tranche conditionnelle : 12 |
Offres jugées conformes pour l’essentiel aux dispositions du dossier de Demande de Cotation. |
| 2-3-5-8-9-11-12-13-23- 24-25-26-27-28-29-30- 31-33-34-35-36-37-38- 39-41-44-46-47-48-53- 56-57-58-59-60-61-62- 63-64-66-68-73-et 75 |
1er |
ETS NJIMBAM GROUP BP : 153 Yaoundé |
Tranche ferme : 12 Tranche conditionnelle : 12 |
Offres jugées conformes pour l’essentiel aux dispositions du dossier de Demande de Cotation. |
Article 2 : Les mandataires des entreprises attributaires sont invités à
se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des
Projets Routiers à Financement Conjoints pour la souscription des
projets de leur projet de leurs projets d’Accord Cadre.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.