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Publié le 10-01-2018 à 13:33
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DECISION N°013/D/MINADER-MINEPIA/RGAE-CN /SM/er DU 08 JANVIER 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES  APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2017 du 13 NOVEMBRE 2017
Source de financement

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL- CO-PRESIDENT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)
Autorité contractante

Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu. Décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. Proposition d’attribution N°000697/MINADER-MINAPIA/CMPM/P/2017 du 20 décembre 2017 portant attribution du Marché relatif à l’acquisition du matériel roulant (neuf (09) pick-up double cabine diesel climatisés et un (01) véhicule de liaison) au Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage passé après Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/MINADER-MINAPIA/RGAE/CMPM/2017 du 13 novembre 2017.

-DECIDE-

Article 1er : La société CAMI, BP : 1740 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°001/AONO/MINADER-MINAPIA/RGAE/CMPM/2017 du 13 novembre 2017, relatif à l’acquisition du matériel roulant (neuf (09) pick-up double cabine diesel climatisés et un (01) véhicule de liaison) au RGAE.
Nature de la Commande : l’acquisition de neuf (09) pick-up double cabine diesel climatisés et un (01) véhicule de liaison.
Montant du Marché : 238 999 994 (deux cent trente-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatorze) FCFA TTC
Délai de livraison : Vingt (20) jours.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 08-01-2018
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri